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1 543 résultats pour « Carrio »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372610cd58014677422b18

Cassation

15 février 2000

15 février 2000

Carlo, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 14 décembre 1998, qui a rejeté sa demande de confusion de peines ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

SELARL DR CARRIOU CORENTIN

SIREN 949042519Greffe du Tribunal de Commerce de lorient

16/07/2026

Voir →

Créations

CARRIO-LE TALLEC, Célia, Marie, Sophie

SIREN 107150864Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

14/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SELARL DR CARRIOU ANNE-CLÉMENCE

SIREN 951338797Greffe du Tribunal de Commerce de lorient

25/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CUISINES CONCEPT CARRION

SIREN 752688481Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

25/06/2026

Voir →

Modifications diverses

CARRION, Priscilla, Odette, Lucienne

SIREN 433578671Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

23/06/2026

Voir →

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00606

Cassation

19 octobre 2022

19 octobre 2022

PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Cardo Systems et la société Cardo International, représentée par son liquidateur amiable, M.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00067

Cassation

5 février 2025

5 février 2025

La société Carmo Branco a interjeté appel. 3. Le 27 avril 2021, le tribunal de commerce de Sintra (Portugal) a prononcé la faillite de la société Carmo Branco et désigné M.

Source officielle
CC

cr

61372649cd58014677424634

Cassation

15 décembre 2004

15 décembre 2004

Gian Carlo, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 4 décembre 2003, qui, pour complicité d'infractions à la législation sur les stupéfiants en bande organisée et importation

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00257

Cassation

26 mars 2025

26 mars 2025

La société Cargo Media AG (la société Cargo Media) a pour activité l'exploitation d'un site de rencontres pour adultes à caractère sexuel, dénommé « Fuckbook », pour lequel elle a acquis, en 2012, les

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cr

6137264acd580146774246c0

Cassation

24 juin 2003

24 juin 2003

Carlo, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de METZ, en date du 6 février 2003, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la MOSELLE sous l'accusation de meurtre ; Vu

Source officielle
CC

cr

6137263ecd580146774240ec

Cassation

28 mars 2006

28 mars 2006

Carlos, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1ère section, en date du 1er décembre 2005, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de meurtre, a rejeté sa

Source officielle
CC

cr

613725decd5801467742125b

Cassation

20 février 2001

20 février 2001

Carlos, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 20 janvier 2000, qui, pour délit de violences, l'a condamné à un mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé

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CC

cr

61372600cd580146774222f0

Cassation

7 mars 2001

7 mars 2001

moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-1, 313-1 du Code pénal, et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Carlo

Source officielle
CC

comm

61372411cd58014677411d7e

Cassation

24 septembre 2003

24 septembre 2003

de données informatisées sur les stages de formation professionnelle en Ile-de-France (ARESIF), aux droits de laquelle vient le Centre d'animation de ressources d'information sur les formations (le CARIF

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CC

comm

613724c5cd580146774183bb

Cassation

11 juillet 2006

11 juillet 2006

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société RCTS a acquis, auprès de la société Cardio

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cr

61372622cd5801467742336a

Cassation

23 octobre 2001

23 octobre 2001

Carlos, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 21 novembre 2000, qui, pour infraction au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 15 000 francs d'amende et a prononcé

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CC

comm

61372369cd580146774096c6

Cassation

11 janvier 2000

11 janvier 2000

, Pomponnette, Caraïbes air cargo NV et/ou SB Caraïbes air cargo, Caraïbes air cargo, Caraïbes air express, à Saint-Barthélémy, les sociétés Caraïbes air cargo NV et/ou Caraïbes air cargo à Marigot, les

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comm

613724bdcd58014677417f8d

Cassation

3 octobre 2006

3 octobre 2006

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 8 mars 2005), que la société Les Carriers

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CC

civ1

61372373cd58014677409edf

Cassation

21 mars 2000

21 mars 2000

dont le siège est ..., 3 / de la société Laur, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 4 / de la société Trouvin, société anonyme, dont le siège est ..., 5 / de la société Carrier

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CC

soc

6137226dcd580146773fce66

Cassation

9 mars 1995

9 mars 1995

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, le 22 février 1984, Carlos Y..., salarié de

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CC

cr

61372625cd580146774234a8

Cassation

30 avril 2002

30 avril 2002

Carlos, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 14 mai 2001, qui, pour homicide involontaire, blessures involontaires et infractions à la réglementation sur la sécurité

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CC

soc

61372318cd58014677405603

Cassation

9 juillet 1998

9 juillet 1998

E..., B..., F... et Y..., chauffeurs-livreurs de la société Carine management et collègue de travail de M.

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CC

cr

6137256acd5801467741d8c1

Cassation

11 avril 1995

11 avril 1995

des articles 434 du Code pénal, 517 et suivants du Code civil, 593 du Code de procédure pénale, insuffisance de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a, d'une part, condamne Carius

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00300

Cassation

18 mai 2022

18 mai 2022

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 10 septembre 2020), rendu en référé, à la requête d'associés de la société Castel Monte Carlo (la société), M.

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