Castagnede, de Mme Z... et Mme B..., et, lors du prononcé de l'arrêt, de M. Castagnede, de M.

_______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 26 MARS 2025 Le fonds commun de titrisation Castanea

Santos avait une cause réelle et sérieuse ; qu'en condamnant cependant la société Transport Castandet à rembourser au CGEA de Bordeaux le montant des allocations versées à M. X...

X... fait grief au jugement d'avoir rejeté la demande d'inscription le concernant, alors, selon le moyen, qu'il a résidé dans la commune de Saint-Gervais-sur-Mare (Castenet-le-Bas) du 30 septembre 1999

Castagnet, f.f. président, en son rapport, Maître Clavel, avocat de la partie civile, en sa plaidoirie, Maître Lépinard, avocat du prévenu, en sa plaidoirie, Mme Achard-Dalles, substitut général, en ses

2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 5 - chambre 6), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Société générale, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ au Fonds commun de titrisation Castanea

André, 2°) Syndicat Agricole de CASTANET, dont le siège est à Parisot (Tarn-et-Garonne), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 février 1990, où étaient présents : M.

Le fonds commun de titrisation Castanea fait grief à l'arrêt de débouter la Société générale, aux droits de laquelle il vient, de l'action en paiement qu'elle a formée contre MM.

X... grâce au club matrimonial de Mme Castagnet et son refus de revoir un homme marié vivant sous le même toit que son épouse, la Cour, qui a fondé sa conviction sur une attestation non conforme aux règles

Adresse 3], ont formé le pourvoi n° P 22-12.382 contre l'arrêt rendu le 6 octobre 2021 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), dans le litige les opposant au Fonds commun de titrisation Castanea

Castagnède, président, et de Mmes X... et Z..., conseillers ; "alors qu'en application des articles 427 et 592 du Code de procédure pénale, seuls les magistrats ayant assisté aux audiences des débats

Castagnede, président, de Mme Chamayou-Dupuy et de M. Maire, conseillers, après que M.

juge de l'expropriation de Haute-Corse a rendu, le 26 novembre 1986, une ordonnance, déclarant expropriée, au profit de l'Etat français, une parcelle appartenant au syndicat des copropriétaires Le Castagno

C..., qui avait vendu à la SCI de Castagno (la SCI), une parcelle de terre ne lui appartenant pas, a été condamné, après expertise, à garantir la SCI des condamnations mises à sa charge au titre de l'indemnisation

____ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 15 FÉVRIER 2023 Le Fonds commun de titrisation Castanea

[Adresse 3], a formé le pourvoi n° V 21-13.143 contre l'arrêt rendu le 9 juillet 2020 par la cour d'appel de Douai (chambre 8, section 3), dans le litige l'opposant au Fonds commun de titrisation Castanea

Haute-Marne, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° W 19-21.048 contre l'arrêt rendu le 11 juin 2019 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Castanetto

Castagnède, président, Mme Robert et M. Minvielle, conseillers, et lors du prononcé de l'arrêt, de M. Castagnède, président, de M. Minvielle, conseiller et M.