Mourad a été condamné par le tribunal correctionnel de Châlon-sur-Saône à 2 mois d'emprisonnement pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique ; que le tribunal avait en outre ordonné la révocation

élections des membres de la commission secondaire du personnel au sein de la Division recherche et développement (DRD) ; que cette division est structurée en sept services répartis sur trois sites : Chatou

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Par un acte du 17 mai 1989, les actionnaires de la société anonyme Centre chirurgical de Chatou

Roland, BONNY Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 11 janvier 1990 qui, pour vol et recel de vol, les a condamnés chacun à un an d'emprisonnement et

Hubbard France, société à responsabilité limitée, dont le siège social est sis à Cérans Fouilletourte (SARTHE), défenderesse à la cassation ; les demanderesses invoquent, à l'appui de leur recours, chacune

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint les pourvois n° A 89-70.046, B 89-70.047, C 89-70.048, D 89-70.049 et E 89-70.050 ; Sur le premier moyen, de chacun

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint les pourvois n° 89-70.337, U 89-70.339, V 89-70.340, W 89-70.341 et X 89-70.342 ; Sur le premier moyen de chacun des

. ; Sur le premier moyen de chacun des pourvois, ci-après annexé : Attendu qu'ayant, par motifs propres et adoptés, relevé, par une interprétation souveraine, exclusive de dénaturation, que l'imprécision

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint les pourvois n° B 97-18.628 et n° N 97-18.799 ; Sur le premier moyen, de chacun des pourvois, ci-après annexé :

conformément à la loi ; Joint les pourvois n° Z 91-70.122, A 91-70.123, C 91-70.125, D 91-70.126, E 91-70.127, F 91-70.128, H 91-70.129, G 91-70.130 et J 91-70.131 ; Sur le troisième moyen de chacun

s'élèverait entre les parties, relativement à l'interprétation et l'exécution des présentes, les soussignés s'engagent à soumettre leur différend préalablement à toute instance à des conciliateurs, chacune

Marcelli, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint les pourvois n° s R 89-70.221 et V 89-70.248 ; Sur le premier moyen de chacun des pourvois : Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° G 01-70.184 et E 02-70.024 ; Sur le premier moyen de chacun des pourvois

(les consorts X...) en exécution des cautionnements ; Sur le premier moyen de chacun des pourvois ; Attendu que M.

des agissements des "frères" Charon, notamment Mme G.; qu'en cet état, la cour d'appel ne pouvait, sans se contredire ou s'expliquer davantage sur l'imputabilité des faits, renvoyer Philippe Charon devant

X..., vice-président délégué, ont été condamnés à supporter une partie des dettes de la personne morale ; Sur le premier moyen de chacun des deux pourvois qui sont rédigés en termes identiques :

leurs engagements ; que celles-ci ont soutenu que la banque avait commis une faute en faisant entrer les fonds prêtés en compte courant au mépris des stipulations du contrat ; Sur le second moyen de chacun

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint les pourvois n V 98-70.146 et W 98-70.147 ; Sur les premier et deuxième moyens de chacun des pourvois, réunis, ci-après

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la société Sis Assurance du désistement de son pourvoi ; Sur le moyen unique du pourvoi principal et le second moyen de chacun

cassation ; La société Lep international France, défenderesse au pourvoi principal, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demandeurs aux pourvois principal et incident invoquent, chacun