Charles A...

X..., chef d'agence, occupant des lieux ; "aux motifs qu'il résultait du procès-verbal de notification établi le 29 mai 2001 que l'ordonnance d'autorisation avait été notifiée à 9 heures 45 à Bernard

Y... ; " alors, d'une part, que les conclusions de l'expertise balistique énonçaient, notamment, que " dans la mesure où Bernard A...s'écarte de la trajectoire du véhicule au dernier moment, comme

Bernard X..., demeurant tous deux Frschpfortstr 2, D-56410, Montabaur (Allemagne), en cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre 1998 par la cour d'appel de Lyon (1er chambre civile), au profit de

Bézard, président, M. Badi, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M. Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Bernard, assisté de son curateur LAGOUBLAY de E...

de Mme le conseiller référendaire KARSENTY, les observations de Me BOUTHORS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Charles

par : 1° / LA SOCIETE LUCHAIRE, 2° / LA SOCIETE B..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 17 décembre 1986 qui, après avoir relaxé Bernard

Bernard, Mme Y... Josette épouse XY..., M. Beldjilali XL..., Mme B... Marie-Jeanne épouse XJ..., M. C... Gilbert, M. D... Guy, M. E... Fernand, Mme F... Martine, Mme H... Nadine épouse A..., Mme N...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que les époux François-Charles X... et Marie-Thérèse Y... sont décédés respectivement

(D162 et suivants) et la procédure subséquente ; "aux motifs qu'en ce qui concerne la confrontation effectuée le 15 mars 1996, entre Charles B..., partie civile, et Jean-Louis Z..., mis en examen, que

Charles, - LUCAS H..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 13 novembre 1997, qui, dans l'information suivie contre eux du chef d'abus de confiance

cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CARLIOZ et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - BENARD

Bernard X..., a prononcé la caducité de la vente, ordonné la restitution des parts sociales et du fonds de commerce, et a condamné M.

Z..., Petit et Rapin, de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société civile professionnelle de radiologie Bernard X..., Bernard Y..., Pierre Y..., Dominique A..., Louis Charles A..., Michel E..., de Me

Patrice Bernard, 14°/ de M. Régis Bernard, 15°/ de M. Guy Bernon, 16°/ de M. Daniel Berthuit, 17°/ de M. François Boisset, 18°/ de M. Jacques Bonnet, 19°/ de M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 février 2011), que la société Place Saint-Charles, maître de l'ouvrage, a chargé

Bernard Z..., demeurant ..., en cassation du jugement rendu le 12 novembre 1997 par le tribunal d'instance de Paris 9e, au profit : 1 / de M. X..., 2 / de M. Charles Y..., 3 / de M.