Marie-Christine, NN... Gisèle, NN... Laurent, L... Marie-Claire, PP... Freddy, LLL... Francis, SS... RR..., TT... Magalie, VV... Bernadette, WW... Jean Maurice, XXX... Jean-Marie, ZZZ...

Christian AA..., demeurant ..., 118°/ de M. Philippe AP..., demeurant ..., 119°/ de M.

Freddy YE..., demeurant ..., 14 ) Mme Annick B..., demeurant 62, rue J. Jacques XU..., 62110 Henin-Beaumont, 15 ) M. Jacques B..., demeurant 62, rue J.

Christian H..., demeurant chemin du Cerf à Saint-Nazaire-les-Eymes, Saint-Ismier (Isère), 12°/ M. DB...

observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - TOURNAUX Christian

Jean-Claude Fretier, demeurant Les Bouchats, 87700 Saint-Priest-sous-Aixe, 46 / M.

(Nord), 7°) Freddy N..., demeurant 204, chapelle Romue à Ploegsteert (Belgique), 8°) M. Geert O..., demeurant à Houthem (Belgique), 9°) M.

.., demeurant au Luc en Provence (Var), route de Toulon, en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1989 par le tribunal d'instance de Draguignan, en matière électorale, au profit de Madame Christiane

Christian, contre l'arrêt n° 156 de la cour d'appel d'Angers, chambre correctionnelle, en date du 8 février 1994, qui l'a condamné, pour infractions à la réglementation relative aux conditions de travail

Freddy Z..., demeurant ... à Saint-Amand-les-Eaux (Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 22 avril 1991 par la cour d'appel de Douai (1re chambre civile), au profit de : 18/ M.

Christian E..., demeurant ..., 9 / de M. Jean-Luc F..., demeurant 25, place des Perochères, 49120 Chemille, 10 / de M. Michaël G..., demeurant ..., 11 / de M.

Freddy X..., demeurant à Rosières-en-Santerre (Somme), ..., 228/ M. Patrice XE..., demeurant Ville-sur-Ancre à Albert (Somme), 238/ M.

X..., n'avait aucun projet d'exploitation forestière en lien avec cette coopérative et que la SAFER s'était déterminée sur le fondement d'un dossier présenté par la société de fret X... , qui n'avait

Christian XO..., demeurant ..., 69 / de M. Richard XE..., demeurant 88, Hameau des Lacs, 59510 Hem, 70 / de M. Jacques L..., demeurant ..., 71 / de M.

l'intéressé se situe dans un ressort territorial dépendant d'une juridiction limitrophe au tribunal auquel ils sont attachés ; qu'en l'espèce, les policiers du SIR de Lens, saisis de faits de vols de fret

-Christine MMM..., domiciliée [...] , 308°/ à Mme Laetitia M..., domiciliée [...] , 309°/ à M.

Christian F..., domicilié [...] , 8°/ M. José G..., domicilié [...] , 9°/ M. Didier H..., domicilié [...] , 10°/ M. Franck I..., domicilié [...] , 11°/ M. Jean-HH...

Christian C..., demeurant ..., 14 / la société Sicam, dont le siège est ..., 15 / M. Jean Z..., demeurant ..., 16 / M.