CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf septembre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire LABROUSSE

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, du 26 juin 1998, qui, pour recel de vol, l'a condamné à 10 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur

Christian, - Y...

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq avril deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire LABROUSSE

Christian X..., demeurant ..., 2 / de la société Cabinet Michel Larguier associés, société anonyme, dont le siège est 64, cours Carnot, 13300 Salon-de-Provence, 3 / de la société Michel et Larguier

suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR D'APPEL DE VERSAILLES, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, 9e chambre, en date du 19 décembre 2008, qui a renvoyé Christian

Dordogne), La Monzie, Château Levêque, 3°/ Monsieur Jacques A..., demeurant à Périgueux (Dordogne), ..., 4°/ Madame Annie B..., demeurant à Razac-sur-l'Isle (Dordogne), Fauveau, 5°/ Monsieur Christian

Christian Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 novembre 1996 par la cour d'appel de Paris (2e Chambre civile, Section B), au profit : 1 / de M.

… décision prise par 12 voix pour, Christian Y... sort et ne prend pas part au vote… » ; que la participation active de Christian Y... aux séances déclaratives du conseil municipal du 24 juin 1999, 23

Christian, - F... Frédéric, - G... Jean-Pierre, - H... Armand, - I... Chantal, - J... Isabelle, - K...

Philippe, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NOUMEA, chambre correctionnelle, en date du 31 août 2004, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Christian Y... du chef d'injures

Château-Levêque (Dordogne), La Monzie, Agonac, 3°) Monsieur Jacques A..., demeurant à Perigueux (Dordogne), ..., 4°) Madame Annie B..., demeurant à Razac sur l'Isle (Dordogne), Fauveau, 5°) Monsieur Christian

Christian X..., demeurant ..., 3 / M. Henriette X..., demeurant Larrouy, Montesquieu, 47130 Port-Sainte-Marie, 4 / M. Jean-Claude X..., demeurant ..., 5 / M.

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept septembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire LABROUSSE

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9e chambre, en date du 24 janvier 2008, qui, pour prise illégale d'intérêts, les a condamnés, les trois premiers à 1 500 euros d'amende, le quatrième

Mademoiselle Y..., Marie, Alice X..., demeurant à Paris (6ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars 1988 par la cour d'appel de Paris (6ème chambre - section B), au profit : 1°) de Monsieur Christian

Christian YA..., demeurant ... à Saint-Chamond (Loire), 23°) M. Michel ZF..., demeurant Le Sept à Saint-Genest Malifaux (Loire), 24°) M.

la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général BOCCON-GIBOD ; REJET des pourvois formés par X...Elisabeth, épouse Y..., Z...Christian