Mary-Christine, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 13 septembre 2002, qui, après relaxe d'Eric X... du chef d'escroquerie et de Christian Z... du chef

Christian X..., demeurant ..., en cassation d'un même arrêt rendu le 11 juin 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale), au profit de la société Matra communication, société anonyme

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Matra Communications, société anonyme, dont le siège est 50, rue du

Marry et ceux émanant des 3 Suisses ; que Mme Y... a également mis en évidence les discordances quant à l'énonciation du motif de licenciement, l'employeur soutenant que son client, les établissements

siège est à La Boissière, rue des Fouleries à Chateaudun (Eure-et-Loir), en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1989 par la cour d'appel de Versailles (5ème chambre sociale), au profit de Mme Christiane

Christian X..., demeurant chemin Macary, Saint-Hilaire, 31410 Noé, en cassation d'un arrêt rendu le 19 septembre 1995 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre), au profit de Mme Marie-Claire Z...,

A... et Maury, salariés de l'entreprise, que le planning était affiché dans l'établissement et qu'il mentionnait bien que les dates prévues pour les congés d'été de Christian B... étaient : 19 août 1991

parole en dernier ; " alors que le prévenu ou son avocat ont toujours la parole en dernier ; qu'en énonçant (page 4) qu'à la suite des explications d'Alexis X... et de la plaidoirie de son avocat, Me Marty

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° M 05-42.304, n° K 05-42.349, n° M 05-44.765, Q 06-41.276, n° G 06-42.558 ; Donne acte à Mme Christelle

Christian, contre l'arrêt de la Cour d'appel de DIJON , chambre correctionnelle, en date du 25 Janvier 1996, qui, après l'avoir déclaré coupable de non-représentation d'enfant, a ajourné le prononcé de

poste de responsable technique et plus particulièrement de juriste ; qu'à ce titre et même en sa seule qualité de consommateur, il ne pouvait être ignorant de la quantité très importante de vins de Maury

et Mortagne-sur-Sèvre était définitivement prise à la date du 27 juin 2000 ; que Christian Z..., secrétaire général du comité d'établissement du site de Mortagne-sur-Sèvre, déclare le 12 octobre 2000

premier en janvier 1993 et pour le second le 15 janvier 1992, ne font la preuve de cette communauté de vie; que la production par Aïman G... de copies de quittances EDF-GDF, établies au nom de Christine

d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve, le second pour démarchage illégal à 2 mois d'emprisonnement avec sursis, les a relaxés pour le surplus, a relaxé Steven Z..., Olivier A..., Jean-Luc B..., Christian

. ; Monique X..., épouse Y..., alias : Béatrice A..., Elsa G..., Christine H...

fille présente une demande en divorce, il a répondu qu'il avait estimé qu'il ne devait pas se mêler des affaires de sa fille et avait attendu qu'elle lui demande une attestation pour en faire état ; Christian