du Ligneron, représentée par son maire en exercice, domicilié en cette qualité à la mairie de Saint-Christophe du Ligneron (Vendée), 2°/ de la société Mécanique et Décolletage Vendéenne dite SOMEDEV

Christophe de celle-ci.

A... sera également condamnée à payer à Monsieur Christophe B... la somme de 1.395,36 € bruts, correspondant aux congés payés y afférents, calculés selon la règle du un dixième ; Que ces sommes seront

Il remet ce décompte au maître de l'ouvrage.-19.6.2 Le maître de l'ouvrage notifie à l'entrepreneur ce décompte définitif dans un délai de 45 jours à dater de la réception du mémoire définitif par le maître

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir condamné Maîtres X...et Y... à payer à la SCP Z...

Christophe Y..., d'une part, et M.

Daniel X... pour le sinistre survenu le 15 août 2001 ; AUX MOTIFS QUE le Gan ne met en réalité en cause que le comportement de Christophe X... et ne fait aucune allusion à celui de Daniel X... qui avait

A...veuve X... à payer à Maître Jean-Christophe Y...la somme de 71. 760 € TTC au titre de la rémunération due au titre des travaux de préparation de la déclaration de succession ; AUX MOTIFS QU'« il

Christophe B..., domicilié [...]                                             , 6°/ à M. Stéphane C..., domicilié [...]                        , 7°/ à M.

Christophe Y..., domicilié [...] , 2°/ à Pôle emploi, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au

Jean-Christophe Y..., demeurant 14, jardin de Beaune à Tours (Indre-et-Loire), pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la liquidation judiciaire de la SARL Cerpa, défendeurs à la cassation ;

Christophe X... Il est reproché à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir débouté M. Christophe X...de l'ensemble de ses demandes ; AUX MOTIFS QUE après leur mariage, les époux X...

Christophe Y..., demeurant lotissement Marguerite n° 30, ..., à Hermès (Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 4 octobre 1989 par la cour d'appel de Paris (21ème chambre B), au profit : 1°) de M.

Christophe A..., domicilié [...]                                  , 4°/ M.

Il en résulte que la faute du sous-traitant engage la responsabilité contractuelle de l'entrepreneur principal à l'égard du maître de l'ouvrage. 12.

X..., maître d'oeuvre, et son assureur, la MAF, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune de Montreuil, représentée par son maire en exercice, domicilié

produits de celles-ci ; qu'à la suite de l'installation, à proximité, d'une société concurrente appartenant au même groupe que celui de leurs mandantes, les sociétés Sodilap et Saniser ont chargé Jean-Christophe