[F] [E], domicilié [Adresse 1], 2°/ à la SCP Stéphane Selier et Jean-Christophe Pueyo, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation.

Christophe X... a cédé à M.

[J] Avocat(s) : la SCP Claire Leduc et Solange Vigand Défendeur(s) : la société Transports Arton Christophe Avocat(s) : la SCP Doumic-Seiller Ordonnance : 50571 ORDONNANCE

Fidal) ; que, le 15 septembre 2011, la SELAS Fidal a agréé M.

GARCIA QUI, LE JOUR DE L'ACCIDENT, A LOUE A CHRISTOPHE Z...

Ainsi le poste de directeur du SESSAD Séraphine de Senlis qu'occupait M. Y... avait bien été supprimé.

_______________ ENTRE : la société [V] [P], ayant la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Passion Literie, ayant la SCP Doumic-Seiller

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Armelle J..., ès qualités de liquidateur judiciaire de la société anonyme SEEI

André Y..., 2°) Mme André Y... née Claude X..., demeurant tous deux ..., à Selles Saint Denis (Loire-et-Cher), en cassation d'un arrêt rendu le 2 décembre 1987 par la 1ere chambre de la cour d'appel

Christophe Didier AS..., demeurant ..., 121 / de Mme Catherine AT..., demeurant ..., 122 / de M. Arnaud Vincent XHX...

, société anonyme, dont le siège social est ..., 15 / de la société Self Ile-de-France, société anonyme, dont le siège social est ..., 16 / de la société Self Nord Ouest, dont le siège social est

[T] [C], ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Dylan, ayant SELAS Froger & Zajdela pour avocat à la Cour de cassation, Guerric Hénon, conseiller délégué

contre l'arrêt rendu le 6 février 2024 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [H] [C], épouse [K], domiciliée [Adresse 4], 2°/ à la société SCI Christophe

Y... faisaient valoir, dans leurs écritures, que s'ils avaient présenté, au titre de la convention «buy or sell», une offre d'acquisition des actions du groupe minoritaire moyennant un prix par action

Christophe Z..., demeurant ..., Selles-sur-Cher (Loir-et-Cher), 2 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Loir-et-Cher, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs

I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 24 SEPTEMBRE 2020 La société Clinique Saint-Christophe

travail et les principes généraux du droit électoral : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par requêtes des 22 septembre 2015 et 9 octobre 2015, le syndicat Sud commerces et services Ile-de-France (SECI-UNSA

(Meurthe-et-Moselle), 40°/ Monsieur Christophe K..., demeurant ... (Meurthe-et-Moselle), 41°/ Monsieur Gérard AX..., demeurant ...