Christophe O..., demeurant ..., 18°/ de M. Olivier S..., demeurant Rue du Bois Groland, 85440 Talmont Saint-Hilaire, 19°/ de M.

Christophe Z..., demeurant ... au Mans (Sarthe), 10 / Mlle Virginie K..., demeurant ..., rue du docteur Peroy au Mans (Sarthe), 11 / Mlle Geneviève Q..., demeurant 3, boulevard Guist'hau à Nantes

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Valère X..., demeurant à l'Ile de Désirade (Guadeloupe), section Baie-Mahault, en cassation

Christophe, - La Compagnie L'UNION DES ASSURANCES DE PARIS, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 29 octobre 1997, qui, pour abus

Louis, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, du 29 novembre 1990 qui, après relaxe de Christophe X..., poursuivi pour homicide involontaire, les a déboutés

Jean Christophe, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NIMES, en date du 24 mars 1999, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'ARDECHE sous l'accusation de meurtre ;

Christophe Y..., domicilié [...]

319 et 320 du Code pénal, 485, 512 et 593 du Code de procédure pénale, contradiction de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré coupable de blessures involontaires Christophe

Jean-Max X... était "tenu de rapporter à la succession de Gabriel X... l'entière valeur du droit d'exploitation et de jouissance par lui exercé sur le site de La Roque Saint-Christophe en vertu du bail

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Versailles, 11 juin 1992), que la société Christofle France a chargé la société Transports Vallaeys (le transporteur

Jean-Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 4 novembre 2005, qui, pour transfert de capitaux sans déclaration, les a condamnés à une amende douanière ; Joignant

Christophe et Guillaume X... ont cédé à M.

Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 19 mai 2004, qui, pour agression sexuelle, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement dont 1 an avec sursis,

Christophe, contre les arrêts de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre : - le premier du 29 juin 1998, qui, pour exécution d'un travail clandestin, l'a condamné à 15 mois d'emprisonnement dont

Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 4 avril 2005, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants en récidive, association de malfaiteurs

A..., Mme A..., Mme B... et Mme C..., ès qualités d'administratrice légale sous contrôle judiciaire des biens de son fils mineur Jean-Christophe (les consorts A...), ayants droit de Gabrielle A..., font

aucune garantie d'impartialité, ayant été sollicités unilatéralement par chacune des parties ; qu'il convient de les écarter des débats ; "alors qu'il appartient aux juges répressifs d'apprécier la valeur

Z... un emploi fictif de directeur commercial ; qu'il est établi par un contrat écrit que Jean-Christophe Z..., fils de Mme X..., employé par la SA PAP depuis le 1er septembre 1989 en qualité d'attaché