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selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 janvier 1998), qu'aux termes d'un accord du 10 janvier 1992, les époux A... ont accepté que les consorts Y... aient la jouissance du pan coupé de leur terrain situé en face

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Pour débouter l'assurée de l'intégralité de ses demandes, l'arrêt retient qu'aux termes, clairs et dénués d'équivoque, des conditions générales du contrat, celles-ci définissent la nature et l'étendue

Pour débouter l'assurée de l'intégralité de ses demandes, l'arrêt retient qu'aux termes, clairs et dénués d'équivoque, des conditions générales du contrat, celles-ci définissent la nature et l'étendue

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