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9 497 résultats pour « Clemente »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137233acd58014677407147

Cassation

7 juillet 1999

7 juillet 1999

X..., pris en sa qualité de représentant des créanciers du redressement judiciaire de la société Clémente, domicilié ..., 3 / de M.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

CLEMENTECH

SIREN 807865050Greffe du Tribunal de Commerce de poitiers

01/07/2026

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Dépôts des comptes

CLEMENTE LOGISTIQUE

SIREN 883714891Greffe du Tribunal de Commerce de roanne

25/06/2026

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Dépôts des comptes

TRANSPORTS CLEMENTE

SIREN 479529372Greffe du Tribunal de Commerce de roanne

25/06/2026

Voir →

Radiations

SCI CLEMENTE

SIREN 751146192Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

21/06/2026

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Dépôts des comptes

CLEMENTE JORIS

SIREN 849322565Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

16/06/2026

Voir →

CC

cr

613726a0cd58014677427252

Cassation

28 mars 2006

28 mars 2006

application de l'article 475-1 du Code de procédure pénale aux salariés concernés et aux organisations syndicales parties civiles ; "aux motifs qu'il apparaît que le déroulement de la carrière de Clément

Source officielle
CC

cr

6137263acd58014677423ef6

Cassation

28 septembre 2005

28 septembre 2005

Clément, - Y...

Source officielle
CC

comm

61372342cd580146774077ae

Cassation

2 février 1999

2 février 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Clément et compagnie, société anonyme,

Source officielle
CC

comm

61372174cd580146773f3e5c

Cassation

9 avril 1991

9 avril 1991

X... et Y... ont confié des sommes d'argent à la société Clément diffusion internationale (la société) pour les faire fructifier ; qu'après la mise en liquidation des biens de la société, MM.

Source officielle
CC

comm

6137244acd5801467741448f

Cassation

8 février 2005

8 février 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la SCP Becheret-Clément

Source officielle
CC

soc

613720e6cd580146773ef534

Cassation

18 janvier 1989

18 janvier 1989

Y... et Clément, défendeurs au pourvoi principal, ont formé un pourvoi provoqué contre le même arrêt. LA COUR, en l'audience publique du 7 décembre 1988, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200053

Cassation

17 janvier 2019

17 janvier 2019

ne pouvait se prévaloir de l'autorité de la chose jugée résultant des ordonnances rendues précédemment pour cela qu'elles n'avaient pas statué sur le fond du litige, et par motifs adoptés que la cliente

Source officielle
CC

civ1

61372284cd580146773fdebb

Cassation

9 janvier 1996

9 janvier 1996

Eric Y..., agissant en sa qualité d'héritier de son père Clément X... décédé, demeurant ..., 2 / Mme Marie Z..., née Y..., agissant en sa qualité d'héritière de son père Clément Y..., demeurant ...,

Source officielle
CC

cr

61372625cd580146774234da

Cassation

19 juin 2002

19 juin 2002

Ousseynou, chauffeur de taxi au sein de la société Clément qui a précisé qu'un jour à son réveil vers 14 heures, il avait découvert avec son frère Assane, également chauffeur de taxi dans la société que

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00650

Cassation

10 juillet 2018

10 juillet 2018

qui lui a été accordée ; qu'en effet l'octroi de cette mesure de clémence au bénéfice de la seule personne morale ayant déposé la demande de clémence est de nature à priver cette société mère de tout

Source officielle
CC

cr

61372603cd58014677422479

Cassation

15 mars 2000

15 mars 2000

Clément, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 19 mars 1999, qui, pour abus de biens sociaux, faux et usage de faux, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis

Source officielle
CC

cr

61372639cd58014677423e86

Cassation

16 juin 2004

16 juin 2004

prévue par l'article L. 464-2 du Code de commerce, en transmettant certains documents sélectionnés par ses soins, enfin, qu'un avis de clémence a été émis par ce Conseil au profit de la société France

Source officielle
CC

cr

6137263acd58014677423f22

Cassation

14 décembre 2005

14 décembre 2005

Z... mandataire liquidateur désigné le 7 octobre 1994 par le tribunal de commerce de Clermont-Ferrand ; que le condamné avait consigné dans le cadre d'un contrôle judiciaire une somme totale de 615 000

Source officielle
CC

comm

613721b1cd580146773f630b

Cassation

7 janvier 1992

7 janvier 1992

d'appel de Paris (5e Chambre A), au profit : 1°) de la société Furness Freight services NV, société de droit belge dont le siège social est sis à Anvers (Belgique), 9 Eikenstraat, 2°) de la société Clément

Source officielle
CC

cr

613726a7cd580146774276ca

Cassation

25 avril 2007

25 avril 2007

montants maximum de marges à consentir aux clients, entre les entreprises opérant dans ce secteur, à savoir les sociétés Henkel France, Colgate Palmolive, Reckitt Benckiser France, Sara Lee House Hold

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CC

soc

6137218bcd580146773f4a9a

Cassation

30 octobre 1991

30 octobre 1991

Daniel X..., demeurant 33, Le Buisson, Gy-les-Nonains (Loiret), en cassation d'un jugement rendu le 6 novembre 1990 par le tribunal d'instance de Montargis, au profit de la société Clémente, BP 145,

Source officielle
CC

civ3

6137225dcd580146773fc5d9

Cassation

8 février 1995

8 février 1995

profit : 1 / de la commune de L'Isle-sur-le-Doubs, prise en la personne de son maire en exercice, domicilié en cette qualité à la mairie de L'Isle-sur-le-Doubs (Doubs), 2 / de la société anonyme Climent

Source officielle
CC

cr

61372694cd58014677426b5b

Cassation

22 mars 2006

22 mars 2006

avenue Charles Floquet, 93150 Le Blanc Mesnil ; "aux motifs que les informations communiquées à nous par l'Administration, à l'appui de sa requête, ont été remises par l'avocat du demandeur de clémence

Source officielle
CC

cr

également sur les charges réuniesc/Clément X

6079a87d9ba5988459c4d7fc

Cassation

4 janvier 2005

4 janvier 2005

Clément, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2ème section, en date du 30 mars 2004, qui, dans la procédure suivie contre lui pour complicité de diffamation publique

Source officielle