et qui a repris l'activité de la société T Systèmes France en engageant cent-dix salariés issus de cette entreprise qu'elle a déployés chez un de ses clients, dont les locaux sont situés à Villers-Cotterêts

loci du juge d'instruction de Paris et a annulé la procédure ; " aux motifs que " la société Volkswagen France SA venant aux droits de la société Vag France, a transféré son siège social à Villers-Cotterêts

en idiome étranger, qui n'ont pas été traduits et ne peuvent être compris de la cour, ne peuvent servir à fonder quelque demande, alors, selon le moyen, que l'article 111 de l'ordonnance de Villers-Cotterêts

Selon arrêt attaqué (Reims, 13 avril 2021, rectifié le 11 mai 2021), la société civile d'exploitation agricole Epacc (la société Epacc), anciennement dénommée société des Coteaux Champenois, est propriétaire

refusé d'accorder à Mme Y... la totalité de la somme qu'elle réclamait à titre de dommages-intérêts, sans répondre à ses conclusions soutenant que son mari avait un comportement violent, emporté et coléreux

et civilement ; "aux motifs que Jean X... ne conteste pas, non plus, la matérialité de l'avance de trésorerie qui a dépassé 1 000 000 francs et qui a duré plus d'un an, consentie par la SA Vert Coteau

arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'Hôpital privé [Établissement 1], société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], devenue société Clinique Vert Coteau

Z... ont été engagés respectivement le 1er janvier 1971, le 1er septembre 1976 et le 4 octobre 1968 en qualité de médecin-psychiatre par le Centre Le Coteau-Georges Amado, institut d'éducation spécialisé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Maribo-France, dont le siège social est situé à Villers-Cotterets (Aisne

André Lo X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 1993 par la cour d'appel de Lyon (Chambre sociale), au profit de la société Chocolaterie du Coteau, société en nom collectif, dont

Y..., a sollicité en référé la désignation d'un expert puis, après dépôt par l'expert de son rapport, a demandé la condamnation de la société Clinique vert coteau et de son assureur, la société Ace Europe

. ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'ordonnance dite de Villers-Cotterets d'août 1539, de l'article 5-2 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et

juin 1996 par la cour d'appel de Paris (8e chambre), au profit : 1°/ du Crédit agricole, dont le siège est ..., 2°/ du cabinet Georges Dumont, syndicat des copropriétaires de la résidence "Les Côteaux

E..., domiciliée [...] , contre un arrêt rendu le 27 juin 2014 par la cour d'appel de Poitiers (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Les Coteaux, société par actions simplifiée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Côteaux de la Sabranenque

que les prévenus ont toujours maintenu la même version depuis le début de la procédure ; que la fraude reprochée porte sur les vins de basse qualité qui se trouvaient, en moins en ce qui concerne les Côteaux

Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'Albert X... a constitué avec Henri Y... la société civile immobilière Coteaux

reproduit la mention en langue allemande sans en préciser la signification en français, la cour d'appel a violé les articles 455 du nouveau Code de procédure civile et 111 de l'ordonnance de Villers-Cotterêts