Dorwling-Carter, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Zakine, les conclusions de M.

X..., lors de la réunion de travail du 21 mai 2010 au cours de laquelle il avait dit « je t'emmerde » au représentant d'un fournisseur, quand il résultait de ses propres constatations que le salarié, qui

Picca, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Blohorn-Brenneur, les conclusions de M.

Emard Y..., demeurant ..., (Yvelines), ci-devant et actuellement sans domicile connu, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés

Dorwling-Carter, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Guermann, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la société Lincrusta, les

Gauthier, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Zakine, les observations de Me Boullez, avocat de la société Transports Louvigny, les conclusions de M.

Kessous, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseilleruermann, les observations de Me Odent, avocat de la SNCF, les conclusions de M.

du consentement est positivement rapportée ; qu'en l'espèce, pour établir que la salariée n'avait pas accompli d'heures supplémentaires, la société Aldi marché produisait aux débats des feuilles d'émargement

conscience du danger auquel était exposé le salarié et qu'il n'a pas pris les mesures pour l'en préserver ; que l'employeur qui n'édicte pas des règles efficaces de sécurité ou ne veille pas à leur respect commet

Savatier, Mme Bignon, conseillers référendaires, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Thierry, les observations de la SCP Vier

Anp et Lfe, il prétend que ses horaires étaient du lundi au samedi de 13 heures à 21 heures, sans pause ; il produit un décompte, deux attestations et des copies de feuilles provenant d'un cahier d'émargement

Robert A..., 2 / Mme Colette Z..., épouse A..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 juin 1997 par la cour d'appel de Paris (8ème chambre, section D), au profit : 1 / du

Picca, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vigroux, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société anonyme Nice-Matin, de la SCP Lyon-Caen

ALORS QUE commet une faute grave le salarié qui dérobe des marchandises dans un entrepôt de l'entreprise, que ce soit à son profit ou au profit d'un tiers ; qu'en l'espèce la cour d'appel a constaté qu'ainsi

que l'e-mail du 4 décembre 2007 n'a pu produire aucun effet ; que le vendeur d'un immeuble qui conclut la vente au mépris des droits de l'agent immobilier qu'il a chargé de rechercher un acquéreur commet

Depuis lors, une personne du service des ressources humaines est ainsi chargée de réaliser le pointage de toutes les personnes du service, à charge pour chaque personne de l'émarger après l'avoir

des statuts » ; 1°) ALORS QUE les statuts de l'association syndicale libre prévoient que les convocations à l'assemblée générale doivent être adressées par lettre recommandée ou délivrée contre émargement

entendue, à moins qu'elle n'y renonce expressément, qu'en présence de son conseil convoqué par lettre recommandée avec demande d'accusé de réception, télécopie avec récépissé ou verbalement avec émargement