par un accusé de réception postal joint au dossier qu'il avait eu connaissance de la citation le 18 mars 1986 ; "alors que l'exploit remis à mairie ne produit les mêmes effets que s'il avait été délivré

Cédric X... et Mme Alexa X...

P... une parcelle d'une superficie inférieure au seuil d'application du statut des baux ruraux, dont il lui a délivré congé ; que M.

soit la dernière qu'il ait pu faire avant de mourir ; que si le défunt qui savait bien le noeud d'inimitié qui existait entre sa femme et ses enfants d'un autre lit, avait tenu absolument à voir ses cendres

[F] en qualité de légataire universel, à charge pour lui de délivrer les legs particuliers, dont celui de l'association Orphelinat de [5] (l'association). 3.

Cédric X..., Mme Laurence Y... et la société Co et Lo, du chef d'infractions au code de l'urbanisme, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique

l'enfant, des articles 388, 591 à 593 du Code de procédure pénale, contradiction de motifs, absence de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Maryse X... coupable du délit

qu'il s'ensuit que les textes et principes susvisés ont été méconnus" ; Attendu que Félix Z..., prévenu d'infraction au Code de l'urbanisme et appelant du jugement l'ayant déclaré coupable de ce délit

tribunal chargée de cette information; qu'en l'espèce, en raison de transfèrement d'une cinquantaine de personnes interpellées à la suite d'une vaste opération de police qui avait mobilisé plusieurs centaines

A... a sciemment recelé de l'or et des bijoux qu'il savait provenir de divers délits, et en particulier de vols commis au préjudice de diverses victimes identifiées (Mme Donatienne C..., veuve D..., M.

d'après ses propres déclarations elle se trouvait au domicile et en compagnie de cette dernière ; que la même incohérence peut être remarquée quant aux appels émanant de son appareil à destination de Cédric

de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de nullité de la citation ; "aux motifs propres que, " contrairement aux arguments présentés par l'appelant, la citation délivrée

Les 7 avril et le 8 octobre 2020, le juge d'instruction a délivré deux mandats d'arrêt à l'encontre de M.

d'une conférence de presse organisée dans un hôtel de [...] en vue de présenter une candidate du Front national aux élections municipales de 2014 : "vous avez quelques soucis, paraît-il, avec quelques centaines

suite d'un renseignement recueilli le 13 février 2014 par l'antenne marseillaise de l'office central de lutte contre le trafic illicite de stupéfiants, une enquête préliminaire a révélé qu'un dénommé Cédric

les gardes et indiqué sur leur croquis de l'état de lieux, que les traces du quad étaient celles du retour de l'engin vers son point de départ, alors que celles de l'aller se démarquent de plusieurs centaines

soit constitué, demandant la désignation d'un expert judiciaire afin de faire un décompte précis des exemplaires revendiqués par chacune des parties ; qu'en décidant que le délit de contrefaçon était

QQ..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 12 janvier 2017), que Mmes A... sont propriétaires de parcelles constituant une