Y... du montant de cette condamnation à hauteur de 408 192,09 francs, et a ordonné au bailleur, en tant que de besoin, de restituer en deniers et quittances à M.

Paul, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, chambre correctionnelle, en date du 30 août 2001, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Patrick Y... et

Paul, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, chambre correctionnelle, en date du 11 octobre 2001, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Patrick Y...

pour l'habiter lui-même ou le faire habiter par son conjoint, ses ascendants ou ses descendants et qui justifie que le bénéficiaire de la reprise ne dispose pas d'une habitation correspondant à ses besoins

d'entreprise pour l'établissement dans lequel ce salarié travaille" ; Attendu que pour les motifs figurant au mémoire, tirés principalement d'un défaut de motivation d'une violation de la loi de la dénaturation

Benoîte, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 23 octobre 2003, qui pour diffamation publique envers un fonctionnaire public, l'a condamnée à 1 500 euros d'amende et

de ce dernier et de l'informer de l'aptitude du matériel proposé à l'utilisation prévue ; qu'en déniant l'existence même d'une telle obligation de conseil et en imputant à faute à l'acheteur le fait de

redressement judiciaire civil; que cet établissement de crédit fait grief à l'arrêt attaqué (Grenoble, 6 juillet 1994) d'avoir rejeté, comme non justifiées, ses créances et d'en avoir, en tant que de besoin

Paul, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, chambre correctionnelle, en date du 28 mars 2002, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe des prévenus Patrick

(Seine-Saint-Denis), prise en la personne de ses directeur et représentants légaux, demeurant audit siège, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 16 décembre 1992, où étaient

Denise, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 19 décembre 2001, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Claude Z..., des chefs d'homicide

leur appartenant et qu'il n'était pas contesté par la société Eurotransac, agence mandataire de Mme Y..., que celle-ci avait été informée par les acquéreurs de l'obtention du prêt dont ils avaient besoin

Y... la fourniture d'un moteur compatible avec le véhicule Peugeot moyennant des modifications mineures ; qu'ensuite, c'est par une interprétation nécessaire, exclusive de dénaturation, que les juges

Claude Jouan, qui avait, le 30 mai 1991, négocié la reprise de la société dont il était le gérant avec Benoît Moulas, devenu alors président-directeur général de la nouvelle société Arck ingenierie, a,

marchandises, vendues en 1992 avec réserve de propriété, à la société française SVPS, mise en liquidation judiciaire ; qu'il est reproché à la cour d'appel, d'une part, de ne pas avoir recherché, au besoin

systématique existe lorsque ce dénigrement est effectué auprès du personnel de l'entreprise, au sein de l'entreprise, alors qu'un tel dénigrement ébranle bien évidement la confiance que Mme Y..., en sa

Ludovic Y... ont toujours été très nettement supérieurs aux besoins de son entretien et de son éducation, quand bien même Edith Y... l'aurait traité à peu près comme l'un de ses propres enfants et l'aurait

La société Bio-xcell, maître d'ouvrage, a confié la maîtrise d'œuvre de l'opération à la société Lebas Technologie SDN BDH (la société Lebas Malaisie), filiale créée pour les besoins de cette opération