le préplancher, puis le plancher (qui sera coulé) ; que le préplancher est constitué d'un nombre variable de dalles de béton de dimension standard, en l'occurrence huit, qui viennent s'appuyer sur deux

Y..., entrepreneur chargé du gros oeuvre, qui a sous-traité la réalisation de la dalle de béton servant de sol aux ateliers à la société Polybéton, laquelle a utilisé des matériaux fournis par la société

27 janvier 1986, un bâtiment à usage d'habitation pour un montant de 1 293 385,80 francs ; que, par un autre marché en date du 27 février 1986, elle a confié au même entrepreneur la réalisation d'une dalle

en béton ; que M.

d'accomplir une telle démarche au prétexte qu'il supposait que ladite ligne alimentait l'usine ; qu'aucune personne n'était chargée de maintenir en permanence le balisage du passage du câble sous le béton

de béton ; qu'en cours d'expertise, la SCI, soutenant que cette mesure constituait une évolution du litige, a assigné en intervention forcée devant la cour d'appel les sociétés Bâtipeint, SMABT, Mutuelle

, même s'il n'est pas entièrement clos sur une partie de ses côtés, est de mettre les véhicules à l'abri des intempéries ; qu'en considérant que la dalle en béton armé à usage de parc de stationnement

en béton armé du garage, alors, selon le moyen, "1 / que si les délais invoqués constituent l'aggravation de malfaçons révélées au cours du délai de garantie décennale, l'exception tirée de l'expiration

Z..., employé de Dumez chargé d'une mission de contrôle des chantiers, a estimé que la livraison de quelques mètres cube de béton par l'extérieur aurait constitué un dispositif lourd et que la pénétration

béton sur toute la surface du bâtiment soit 640 m2, la pose d'un dispositif d'assainissement, la réalisation d'un local d'activités. 4.

La commune a réalisé divers ouvrages sur l'assiette de la servitude pour l'aménagement d'un square, notamment la pose d'un revêtement sur la dalle. 3.

; que l'étude des éléments du dossier ne permet pas de déceler la survenance d'un cas fortuit, imprévisible ou irrésistible lors du coulage de la dalle; qu'une surcharge ponctuelle de béton à un

En statuant ainsi, sans répondre aux conclusions de la SCI, qui soutenait que la pose de la dalle en béton en zone boisée avait occasionné la perte de plusieurs arbres situés autour du chemin, la cour

sur le chantier, d'autre part, qu'il ressort des plans de la construction versés aux débats et n'est pas contesté par le prévenu que le pignon se trouvait à une hauteur supérieure à 4,50 mètres de la dalle

en béton; qu'ils n'ont cependant formulé aucune réserve lors de la signature de l'acte authentique de vente, le 18 décembre 1985, et ont introduit la présente procédure plus de trois ans après la prise

de béton armé destinée à supporter ultérieurement le montage d'une piscine préfabriquée, a, après réalisation de la dalle et apparition de désordres, recherché la garantie de la compagnie Axa Assurances

de l'ouest (la société Lafarge) du béton contenant un adjuvant fourni par la société Chryso ; qu'ayant constaté des fissures et un délitement de la dalle, la société Angle rond a obtenu la désignation

sur sous-sol" alors qu'il s'est révélé, après démolition de la dalle en béton, que celle-ci reposait en réalité sur une assise granitique rocheuse compacte qui a rendu indispensables d'importants travaux