Cardon et Gallais, conseillers et, lors du délibéré, de M. Tardif, président, M.

Daniel X... s'est porté caution solidaire de son épouse envers le Crédit lyonnais, à hauteur de 500 000 francs en principal, frais et intérêts, en garantie d'un prêt destiné à l'acquisition d'un fonds

motifs que, lors de l'enquête préliminaire, Jean-Jacques X..., qui a nié avoir dérobé une imprimante, a déclaré que le jour des faits, il avait vu Eric Y... se diriger vers son propre véhicule avec le carton

celui-ci ; qu'il en ressort, par contre, que le mis en examen n'a jamais contesté être dépositaire de 11 tableaux ayant appartenu à son frère, à lui remis le 7 décembre 1992 par un ami de celui-ci, Daniel

Daniel Henry Z..., domicilié [...], 4°/ à Mme Milda HH... A..., veuve B..., 5°/ à Mme C... Kalina Lia B..., toutes deux domiciliées 98735 Uturoa 6°/ à M.

Danièle, divorcée B..., - B... Caroline, - G... Marc, - D...

Daniel, - C... Pierre, - D...

d'emprisonnement avec sursis et 5.000 euros d'amende, le quatrième à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 2.500 euros d'amende et a déclaré le CREDIT LYONNAIS civilement responsable de son préposé, Damien

Daniel, - Y... Loïc, - Z...

de 26 tonnes et d'une remorque de 19 tonnes, et qu'il effectuait ainsi le transport d'environ 30 tonnes d'ordures ; que le camion conduit par Daniel Z... était équipé d'un chronotachygraphe, dont le disque

Daniel Z... et Stéphane A..., inspecteurs des impôts, ont recueilli le 6 juin 2001 des informations auprès d'une personne ayant souhaité conserver l'anonymat et consignées dans une attestation du même

Daniel A... et Stéphane B..., inspecteurs des impôts, ont recueilli le 6 juin 2001 des informations auprès d'une personne ayant souhaité conserver l'anonymat et consignées dans une attestation du même

Daniel, partie civile, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 24 juin 2003, qui a confirmé le jugement ayant condamné le premier, pour abus de confiance, à 2 ans

Daniel Y..., M. René Z..., M. Noël B..., M. C... René, M. Flavio D..., M. Joseph E..., M. Michel F..., M. Georges J..., M. Gilbert K..., Mme Olga L..., M. Jean-Claude N..., M. Alexandre O..., M.

Daniel - contre un arrêt de la chambre correctionnelle de la cour d'appel de Besançon, en date du 26 mars 1987, qui après rejet de l'exception de nullité soulevée, l'a condamné pour infractions à la

(Charente-Maritime), 5°/ Monsieur Daniel X..., demeurant ... (Charente-Maritime), 6°/ La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) DE LA CHARENTE-MARITIME, dont le siège est ...

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize novembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON

Louis-Daniel, - Y... Marcel, - Z... de A... Laurent, - DE B... de C... Frédéric, - D... de E... Olivier, - F... Daniel, - G... Christian, - H...