procédure pénale et 6 1 de la Convention européenne des droits de l'homme ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats (p. 4) que la Cour a ordonné le huis clos, sur la demande de Me Barloy et Me Damon

régularisation de celle-ci ; Attendu que pour accueillir cette demande, l'arrêt retient qu'il n'est pas contesté que Mme X... et ses enfants, y compris Mlle Brigitte X..., ont donné mandat au cabinet Damonte

X... 3 000 actions de la société JC Darmon, devenue Sportfive, qui étaient destinées à M. Y... ; que M.

pour la première fois devant la cour d'appel par la société Ampafrance, le chariot ne comporte aucune suspension et ce brevet ne résout donc pas le problème de la combinaison d'une suspension à la Daumont

elle loue des panneaux publicitaires situés notamment sur des lieux où se déroulent des manifestations sportives ; que se prévalant de ce que la société TF1 (TF1) et les sociétés Groupe Jean-Claude Darmon

ladite indemnité comme une rémunération devant être versée au représentant du personnel au titre de ses heures de délégation ; 3 / que la violation de l'article L. 412-20 du Code du travail est dautant

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 415 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; ATTENDU QUE SELON L'ARRET ATTAQUE, DAUMONT, OUVRIER A LA SOCIET MICHELIN, S'ETAIT RENDU LE 13 SEPTEMBRE 1973, AU COURS DE LA PAUSE

ne peuvent justifier la provenance; que, dans plusieurs cas, il y a une étroite corrélation de temps et de montant entre les retraits sur les comptes de Yvonne X... et les dépôts sur les comptes Daumet-Mansouri

rapport de Mme Prache, conseiller référendaire, les observations de Me Bertrand, avocat de Mme [Y], de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Baccarat et de la société Etablissements Damon

[A] [YG], l'association syndicale libre Saint-Pierre, la société des Vallées, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble cadastré AV [Cadastre 1], représenté par la société Yves Damonte immobilier et

ET, APRES SA MORT, SES HERITIERS, ONT CONSTITUE AVEC GASSIER, PIQUER ET DAUSSANT UNE SOCIETE DE CULTURE DONT LA GESTION A ETE CONFIEE A DAUSSANT ; QUE CETTE SOCIETE AYANT PRIS FIN EN 1952, LES HERITIERS

Philippe Daumont, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 21 mai

la société des Vallées, ayant la SARL Cabinet Munier-Apaire pour avocat à la Cour de cassation, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble cadastré [Cadastre 1], représenté par la société Yves Damonte

(Versailles, 3 mars 2011), que la SCI La Pierre de l'Ile de France (la SCI) et la SARL Sogil, respectivement nue-propriétaire et usufruitière de locaux à usage commercial donnés à bail à la société Daudon

UNE AGGLOMERATION, GANNE, CIRCULANT A CYCLOMOTEUR SUR UN TROTTOIR CYCLABLE, FUT HEURTE PAR SARTHOU, QUI, APRES ETRE SORTI D'UN VEHICULE GARE SUR LA CHAUSSEE ET APPARTENANT A SON EMPLOYEUR LA SOCIETE DAUMOINX

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Imprimerie Darmon, société anonyme dont le siège social est à Paris

X... a été engagé le 7 octobre 1996 en qualité de chef de groupe commercial par la société Girosport, entreprise du groupe Jean-Claude Darmon ; que son contrat de travail prévoyait une rémunération fixe

moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 21 septembre 1989), que la société Sody, entreprise de travail temporaire, a, en vertu d'un contrat conclu par elle avec la société Redon Dalmon