Roger, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 19 septembre 2002, qui, pour infractions à la réglementation sur les transports routiers, l'a condamné à 2 amendes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Etablissements Roy I..., société anonyme actuellement en redressement

Roy en qualité de commissaire à l'exécution du plan ; que, sur requête de M. Roy du 5 mars 1996, le juge-commissaire a autorisé la vente par adjudication d'un immeuble appartenant à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société les transports Royer, dont le siège est ..., 2 /

Roger, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 5 juillet 2002, qui, pour infraction à la réglementation sur les transports routiers, l'a condamné à 300 euros

Le Roy, de la SCP Bachellier et Potier de La Varde, avocat de la SCI Couperose, les conclusions de M.

Le Roy, demeurant ...

décembre 1998 ; que par ordonnance du 14 mai 1999, le juge-commissaire a autorisé le liquidateur à vendre de gré à gré le fonds de commerce de bar dépendant de la liquidation judiciaire à la société Roy

Luc Y..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire liquidateur de la société Royer, 3°/ à la société Royer, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation

Le Roux-Cocheril, Ransac, Mme Aubert, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Barberot, conseillers référendaires, M.

X..., mais aussi contre la CIRRSE et la société La Paternelle-Vie ; que le mémoire déposé par la société Jules Roy, qui vise uniquement M.

Le Roy des X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

Illana B..., C..., G... et A..., salariés de la SARL Roys mentionnaient avoir été embauchés par M.

A..., et des villes allemandes en vue de l'exportation de déchets vers la France, le projet prévoyant également de transformer en décharge des mines de lignite situées à Sokolov et ce, pour le prix de

X... du Roy, directeur de la publication de l'Evènement du jeudi, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés

Le Roy de Y..., épouse Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mai 1995 par la cour d'appel de Metz (Chambre civile), au profit : 1°/ de M. A..., demeurant ..., 2°/ de M.

Ntoutoume X... a assigné la SA Hôtel "La Résidence du Roy" en réparation des préjudices subis sur le fondement du contrat de dépôt volontaire rémunéré le liant à la société ; que celle-ci a appelé en garantie

PARIS, le vingt-trois novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de Me CHOUCROY et de Me COPPER-ROYER