AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Deletraz, dont le siège est .... 183, 74101 Annemasse Parc, en cassation

X..., engagé le 1er juin 1992 par la société Delestre, a été licencié pour motif économique le 7 mai 1996 ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Delestre fait grief à l'arrêt attaqué (Nancy

trois journées de grève devait, dès lors, être évalué à quatre cent quatre vingt dix sept mille francs ; qu'en outre les frais de reconstitution des données informatiques disparues à la suite des délestages

les deux mouvements de grève des 18 octobre et 15 novembre 1988 étaient annoncés, la cour d'appel ne pouvait se contenter de constater, de manière générale et abstraite, la nécessité d'opérer des "délestages

[P], de la SCP Odent et Poulet, avocat de la Société nouvelle Delestre et de la société Restauration orléanaise construction, l'avis de M.

Z..., la MAF, la société Deletraz, M. A... et la société Acte IARD aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M. Z..., la MAF, la société Deletraz, M.

X..., entrepreneur de maçonnerie, un camion équipé d'une benne qui, au cours d'une opération de délestage, s'est renversée à la suite d'une rupture de pièces ; que M.

mises en place par la SEEM révélaient une absence d'asservissement de l'ouverture de la vanne de décharge à la fermeture de la vanne d'amenée, pouvant être à l'origine d'inondations, et une absence de délestage

Delestrade, pris en qualité de mandataire liquidateur de M.

sa qualité de maître d'ouvrage, la société CIF coopérative (société CIF) a confié la maîtrise d'oeuvre d'une opération de construction à la société civile professionnelle (SCP) d'architectes Averty-Delestre

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, QUE LA SOCIETE ANONYME DES ATELIERS DE J DELETRAZ, DONT LE SIEGE EST A SAINT-CERGUES-LES-VOIRONS (HAUTE-SAVOIE), A ASSIGNE, DEVANT

Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 17 octobre 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre), au profit : 1 / de Mme Dominique Y..., épouse X..., demeurant résidence Saint-Eloi, Au Délestrade

CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 17 décembre 2013), qu'employé par la société Delestre

Q..., domicilié [...] , 4°/ à la société Entreprise Deletraz, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 5°/ à la société Acte IARD, société anonyme à directoire et conseil de surveillance

courant, E.D.F. pouvait néanmoins échapper à toute mise en jeu de sa responsabilité et se justifier de son inexécution en invoquant la grève de son personnel, au motif qu'elle avait donné des ordres de délestage

la société Villa-Florek, dont le siège est [Adresse 11], prise en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Restauration orléannaise construction, 10°/ à la société Nouvelle Delestre

Z... avait été embauché en tant qu'agent de gestion production, était devenu technicien gestion de production dès 1990 et « chargé d'affaires de délestage et sous-traitance » depuis 2005 ; qu'il en résultait

tenait à un vice de réalisation des aménagements demandés pour le transport de personnes handicapées, qui avait entraîné " une surcharge très nette sur l'essieu arrière, surtout côté droit, et un délestage