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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00223
26 février 2020
En France, le groupe Delphi est présent au travers de deux entités juridiques opérationnelles : Delphi France SAS et Delphi Connection Systèmes France SAS.
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00222
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00193
14 février 2024
Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 4 juin 2020), Mme [O] a été engagée en qualité de chef de produits, statut cadre, le 1er mars 2011 par la société Delphi France.
cr
613726a6cd5801467742760e
27 juin 2007
Delphine, épouse X..., - X... André, - A... Amar, - B...
PROVENCE, du 27 novembre 1997, qui, dans la procédure suiviec/Jean-Pierre Y
613725cbcd5801467742092d
10 mars 1999
qu'il avait été obligé sous le contrôle du commandement Perinciolo, capitaine d'armement dépêché par Ignazio X... à Marseille, d'utiliser comme budget de fonctionnement les sommes encaissées dans le cadre
6137261acd58014677422f3d
26 mai 2004
les témoins à charge ne peut pas, lui non plus être accueilli; qu'en effet, les éléments à charge, constitués par les déclarations des plusieurs jeunes filles accusant le prévenu, interrogées dans le cadre
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02299
24 octobre 2018
Aurélien X... et à Mme Delphine A... ; "aux motifs que la cour est saisie de l'appel interjeté à l'encontre de l'ordonnance du 19 juillet 2016 du juge d'instruction qui a ordonné la saisie pénale d'un
613725fecd5801467742224a
21 février 2001
l'article 475-1 du Code de procédure pénale ; "aux motifs que, malgré la décision de relaxe devenue définitive faute d'appel du ministère public, il appartient à la Cour d'apprécier les faits dans le cadre
M. Y... rapporte que la jeune fille voulait porter plaintec/Philippe X
6137261dcd580146774230f6
4 février 2004
Y... le 15 octobre 2003, qui énonce que Delphine X... lui a dit qu'elle "ferait quelque chose contre son père Philippe X..." car "elle ne pouvait pas sortir" et qu'elle "voulait porter plainte pour coups
6137254ccd5801467741c965
14 octobre 1991
Delphin, Y... Lucien, Y... Denis, Y... Roland, Y... Patrick, Y... Corinne, épouse X..., Y...
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00480
4 avril 2018
et directeur exécutif de l'enseigne Carrefour Market a formé opposition le 3 mai 2016 à ladite ordonnance au motif que dans le cadre de la décentralisation des pouvoirs nécessitée par la dimension de la
613725e1cd580146774213ef
12 septembre 2000
notamment Marie-Paule F..., journaliste, et Me A... étaient admis alors qu'ils précisaient bien qu'ils n'étaient pas des habitués ; qu'il est également établi par le témoignage de Marie-Paule F..., et de Delphine
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C101100
18 octobre 2017
C... et leurs filles Delphine et Emilie ; que, le 27 janvier 2005, M. C... a souscrit un contrat de prêt, en son nom personnel, auprès de M.
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00314
20 mars 2018
Jérôme A..., Mme Delphine B..., M.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10094
31 janvier 2018
Il ressort encore de l'attestation de Achour A..., nouveau collaborateur de Delphine X... à compter de février 2011, que Delphine X... fait preuve dans l'exercice de son activité quotidienne d'une quasi
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02470
22 novembre 2017
en bénéficier car K...
61372610cd58014677422ac2
20 juin 2000
dispositions des articles 20, 75, et D 13 à D 15 du Code de procédure pénale que l'agent de police judiciaire a compétence pour procéder à des enquêtes préliminaires ; qu'il peut notamment, dans ce cadre
61372620cd5801467742327d
24 septembre 2003
les époux Y..., par Melle Z..., et par Claudine A..., la SCI Espace Eurofi, la SCI Oxford, la SARL Europ'Assurances, la SARL Altus, la SA Banque de la Réunion, et la SARL Verdi Finances et la SARL Delthia
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11121
26 septembre 2018
de l'horaire collectif sans préciser en quoi Madame X... se trouvait dans l'impossibilité, en organisant, comme les autres cadres, son emploi du temps, d'accomplir ses missions dans le cadre des horaires
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02245
19 octobre 2017
un établissement [...] , contre l'arrêt rendu le 16 septembre 2015 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale, cabinet B), dans le litige l'opposant à Mme Delphine
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