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152 résultats pour « Delphine LE CADRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00223

Cassation

26 février 2020

26 février 2020

En France, le groupe Delphi est présent au travers de deux entités juridiques opérationnelles : Delphi France SAS et Delphi Connection Systèmes France SAS.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00222

Cassation

26 février 2020

26 février 2020

En France, le groupe Delphi est présent au travers de deux entités juridiques opérationnelles : Delphi France SAS et Delphi Connection Systèmes France SAS.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00193

Cassation

14 février 2024

14 février 2024

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 4 juin 2020), Mme [O] a été engagée en qualité de chef de produits, statut cadre, le 1er mars 2011 par la société Delphi France.

Source officielle
CC

cr

613726a6cd5801467742760e

Cassation

27 juin 2007

27 juin 2007

Delphine, épouse X..., - X... André, - A... Amar, - B...

Source officielle
CC

cr

PROVENCE, du 27 novembre 1997, qui, dans la procédure suiviec/Jean-Pierre Y

613725cbcd5801467742092d

Cassation

10 mars 1999

10 mars 1999

qu'il avait été obligé sous le contrôle du commandement Perinciolo, capitaine d'armement dépêché par Ignazio X... à Marseille, d'utiliser comme budget de fonctionnement les sommes encaissées dans le cadre

Source officielle
CC

cr

6137261acd58014677422f3d

Cassation

26 mai 2004

26 mai 2004

les témoins à charge ne peut pas, lui non plus être accueilli; qu'en effet, les éléments à charge, constitués par les déclarations des plusieurs jeunes filles accusant le prévenu, interrogées dans le cadre

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02299

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

Aurélien X... et à Mme Delphine A... ; "aux motifs que la cour est saisie de l'appel interjeté à l'encontre de l'ordonnance du 19 juillet 2016 du juge d'instruction qui a ordonné la saisie pénale d'un

Source officielle
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cr

613725fecd5801467742224a

Cassation

21 février 2001

21 février 2001

l'article 475-1 du Code de procédure pénale ; "aux motifs que, malgré la décision de relaxe devenue définitive faute d'appel du ministère public, il appartient à la Cour d'apprécier les faits dans le cadre

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cr

M. Y... rapporte que la jeune fille voulait porter plaintec/Philippe X

6137261dcd580146774230f6

Cassation

4 février 2004

4 février 2004

Y... le 15 octobre 2003, qui énonce que Delphine X... lui a dit qu'elle "ferait quelque chose contre son père Philippe X..." car "elle ne pouvait pas sortir" et qu'elle "voulait porter plainte pour coups

Source officielle
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cr

6137254ccd5801467741c965

Cassation

14 octobre 1991

14 octobre 1991

Delphin, Y... Lucien, Y... Denis, Y... Roland, Y... Patrick, Y... Corinne, épouse X..., Y...

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00480

Cassation

4 avril 2018

4 avril 2018

et directeur exécutif de l'enseigne Carrefour Market a formé opposition le 3 mai 2016 à ladite ordonnance au motif que dans le cadre de la décentralisation des pouvoirs nécessitée par la dimension de la

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cr

613725e1cd580146774213ef

Cassation

12 septembre 2000

12 septembre 2000

notamment Marie-Paule F..., journaliste, et Me A... étaient admis alors qu'ils précisaient bien qu'ils n'étaient pas des habitués ; qu'il est également établi par le témoignage de Marie-Paule F..., et de Delphine

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101100

Cassation

18 octobre 2017

18 octobre 2017

C... et leurs filles Delphine et Emilie ; que, le 27 janvier 2005, M. C... a souscrit un contrat de prêt, en son nom personnel, auprès de M.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00314

Cassation

20 mars 2018

20 mars 2018

Jérôme A..., Mme Delphine B..., M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10094

Cassation

31 janvier 2018

31 janvier 2018

Il ressort encore de l'attestation de Achour A..., nouveau collaborateur de Delphine X... à compter de février 2011, que Delphine X... fait preuve dans l'exercice de son activité quotidienne d'une quasi

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02470

Cassation

22 novembre 2017

22 novembre 2017

en bénéficier car K...

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cr

61372610cd58014677422ac2

Cassation

20 juin 2000

20 juin 2000

dispositions des articles 20, 75, et D 13 à D 15 du Code de procédure pénale que l'agent de police judiciaire a compétence pour procéder à des enquêtes préliminaires ; qu'il peut notamment, dans ce cadre

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cr

61372620cd5801467742327d

Cassation

24 septembre 2003

24 septembre 2003

les époux Y..., par Melle Z..., et par Claudine A..., la SCI Espace Eurofi, la SCI Oxford, la SARL Europ'Assurances, la SARL Altus, la SA Banque de la Réunion, et la SARL Verdi Finances et la SARL Delthia

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11121

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

de l'horaire collectif sans préciser en quoi Madame X... se trouvait dans l'impossibilité, en organisant, comme les autres cadres, son emploi du temps, d'accomplir ses missions dans le cadre des horaires

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02245

Cassation

19 octobre 2017

19 octobre 2017

un établissement [...]                                   , contre l'arrêt rendu le 16 septembre 2015 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale, cabinet B), dans le litige l'opposant à Mme Delphine

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