2017 par le tribunal d'instance de Saint-Denis (contentieux des élections politiques), dans l'affaire la concernant ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique

Mohamed X..., demeurant ..., en cassation du jugement rendu le 16 avril 1999 par le conseil de prud'hommes de Saint-Denis-de-la-Réunion (section commerce), au profit de la société Isis, société à responsabilité

(La Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 2 avril 1993 par la cour d'appel de Saint-Denis La Réunion (1ère chambre), au profit de : 1 ) la société Modules, société à responsabilité limitée, dont

Selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis, 8 avril 2022), par acte sous seing privé du 24 octobre 2011, la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de La Réunion (la banque) a consenti à M. et Mme [L] (les

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis, 21 avril 2000), que les

mémoire ne contient aucun moyen à l'encontre de cette décision ; D'où il suit qu'il y a lieu de constater la déchéance partielle du pourvoi ; Sur le pourvoi en tant que dirigé contre l'arrêt du 22 avril

L..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 3 avril 2015 par la cour d'appel de Saint-Denis (chambre civile TGI), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'ordre des avocats au barreau de Saint-Denis

[D] [Y], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° M 18-23.036 contre l'arrêt rendu le 16 avril 2018 par la cour d'appel de Saint-Denis (chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Bois

Selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis, 24 avril 2020), par acte du 22 mai 2017, M.

_________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Marie X..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 14 avril

A..., premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis, 21 avril 2017), que, par acte authentique du 27 juin 2006, M. et Mme X...

N..., domicilié [...] , artisan exerçant à l'enseigne Pro math's multi services, contre l'arrêt rendu le 21 avril 2015 par la cour d'appel de Saint-Denis (chambre civile TGI), dans le litige l'opposant

Selon les ordonnances attaquées, rendues par le premier président d'une cour d'appel (Saint-Denis, 20 avril 2019), le 13 avril 2019, un bateau de pêche en provenance d'Indonésie a été intercepté sur les

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis, 23 avril 1999), rendu

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme [G] [N] épouse [H], domiciliée [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 3 avril

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Saint-Denis

1997 par la cour d'appel de Saint-Denis la Réunion (chambre civile), au profit de M.

[Y] [X] [O], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° P 21-21.371 contre l'ordonnance rendue le 30 avril 2021 par le premier président de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion (chambre des libertés

X..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 4 avril 2014 par la cour d'appel de Saint-Denis (chambre civile TGI), dans le litige l'opposant à la société [...], société anonyme, dont le siège est