Diego, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 29 avril 2003, qui, pour abus de biens sociaux et présentation de comptes annuels infidèles, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement

[I] a, après expertise, assigné les sociétés Groupe Diogo Fernandes et HCC en indemnisation de ses préjudices.

et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a mis en accusation Michel Y... du chef de complicité d'assassinat commis sur Antoine Z..., Diego

A..., la société Diogol, locataire de M.

la violation des articles 591, 592 et 593 du Code de procédure pénale et 5-1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, vice de forme ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Diallo

Diallo a été reconnu responsable ; que la direction départementale de La Poste de la Drôme (La Poste) a assigné M. Diallo, son assureur, la Mutuelle du Mans assurances IARD (MMA), et Mme X...

Caraïbes chirurgie assurera, en qualité de sous-distributeur (non exclusif pour le Cacipliq), la promotion des dispositifs médicaux au nom et pour le compte de Dinno Santé.

JOLY, les observations de la société civile professionnelle VINCENT et OHL, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur les pourvois formés par : - la société DIEGO

Diogo, née C... Y...

faire une bibliothèque, mais qu'en réalité, le gérant de la fonderie J... avait, au cours de l'enquête, reconnu, dans les pièces qui lui avaient été confiées par Roger Z..., des éléments d'oeuvre de Diego

Z..., pour avoir soumis la mise en vente de deux sculptures d'Alberto X..., fondues à partir de plâtres qu'il avait acquis en 1983 de Diego, frère de l'artiste, à l'exigence de l'obtention d'un certificat

François X..., gérant de la SARL anciens Etablissements Despinoy, précisait faire fabriquer du sirop de bêtise par les Etablissements distillerie du Nord à Cambrai (Dinor), conditionné en bouteilles sur

fins de les voir condamner à payer une certaine somme en raison du préjudice matériel résultant de propos tenus par Annette A... lors de la mise en vente de deux statues en plâtre qu'il avait acheté à Diego

[L] [G], prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Groupe Diogo Fernandes, défendeurs à la cassation. II- 1°/ M.

Dino, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 9 octobre 2002, qui, pour importation de capitaux sans déclaration, l'a condamné à une amende douanière de 48 006,20

technique, et Binard, comptable, aient été en possession de tels documents ; qu'il n'est pas invraisemblable, ainsi que le soutient la partie civile, qu'à l'occasion des opérations de reprise de la société Diplo

(membres de la famille de la victime et de l'accusé, amis du couple) ; que les violences ont débuté alors que Mme A... était enceinte de Diego (en 2009) et ont perduré jusqu'à la séparation, marquée par

Poilane, président, en son rapport, Camille Tardo-Dino, avocat général, en ses réquisitions, Me Plumasseau, avocat d'Henri X..., et les autres avocats, en leurs observations sommaires, le ministère public