SOCIETE CAVES SAINT-ANTOINE, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LIMOGES, en date du 2 mars 2006, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre Didier

du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Franck F... à payer la somme de 42 783,44 francs à la CPAM de Privas, à raison des blessures supportées par Didier

Didier, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 1er décembre 1995, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 10 000 francs

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Didier Richard, venant aux droits de la société

Didier, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LIMOGES, en date du 1er août 2002, qui, dans l'information suivie contre lui pour infractions à la législation sur les sociétés

Didier, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 15 février 2001, qui, pour délit de blessures involontaires et défaut de maîtrise, l'a condamné à deux amendes de

Didier, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 24 janvier 2000, qui, dans la procédure suivie contre lui notamment pour recel, a prononcé sur les intérêts civils

, chacun la somme de 5 000 francs en application de l'article 475-1 du Code du procédure pénale ; "aux motifs que, par un jugement du 8 novembre 1994, non frappé d'appel par le ministère public, Didier

C... ; que la propre compagne de Didier X..., Isabelle D..., fait état de l'association X...

X... était dépourvue d'activité inventive, que de simples opérations d'exécution conduisaient l'homme du métier à substituer au tissu du brevet Didier un support du type de celui utilisé dans le brevet

Christine, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 8 juin 1998, qui, après relaxe de Didier Y. du chef d'agression sexuelle aggravée,

Didier, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 13 mars 1998, qui dans l'information suivie contre lui des chefs d'escroquerie, abus de biens sociaux, banqueroute

Didier, - LE SYNDICAT DES OUVRIERS ET EMPLOYES DE NOUVELLE-CALEDONIE-SOENC-BANQUES, partie civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NOUMEA, en date du 29 août

Didier, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LIMOGES, en date du 28 mars 2002, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation sur les

704 et 705 du code de procédure pénale, défaut de motifs, omission de statuer ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu ; "aux motifs que, "la partie civile prétend que Didier

Didier, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 5 août 1999, qui a rejeté sa requête en mainlevée de contrainte douanière ; Vu les mémoires produits en demande et en

Didier, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de ROUEN, en date du 5 octobre 2000, qui, infirmant sur le seul appel de la partie civile de l'ordonnance de non-lieu rendue par

que l'impôt sur le revenu visé également dans les poursuites a été établi et mis en recouvrement alors que le prévenu résidait à Paris ... ; que les agents chargés de contrôler le revenu global de Didier