. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LEBRUN Micheline épouse CLET, partie civile, contre l'arrêt de la la chambre d'accusation de la cour d'appel de ROUEN, en date du 31 octobre 1996, qui, dans

/03/2001 et 31/03/2002 correspondent à l'exploitation des deux restaurants à l'enseigne "La Concha" à Anglet et à Pau (pièces 2.1. et 2.2) ; que les éléments issus de la liasse fiscale de l'exercice clos

Edouard, - Z...

Edouard Verneuil, juge de proximité, à l'issue de débats ayant eu lieu le 18 mai 2015, sans indiquer le nom du juge ayant tenu l'audience des débats et en ayant délibéré ; 1°/ Alors que les jugements

CIV. 3 CL COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 19 juin 2025 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 301 F-D Pourvoi n° V 23-22.351 R É P U B

Attendu que la société Compagnie Union des Assurances de Paris (société U.A.P.) a déclaré, le 18 novembre 1983, se désister de son pourvoi, en ce qu'il était dirigé contre la société des Transports Edouard

Clet XP..., demeurant à Pirae, quartier de Hamuta, Tahiti (Polynésie française), 8°) Mme Hilda XP..., épouse P..., demeurant à Pirae, quartier de Fare Rau Ape, Tahiti (Polynésie française), 9°) Mme

pris en sa première branche : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société ISA France a confié à la société A+ Logistics, anciennement dénommée Edouard

Charles Edouard, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de PARIS, en date du 1er septembre 1999, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des visites et saisies

Edouard XW..., demeurant ... (Nord), 68°) M. André D..., demeurant ... (Nord), 69°) Mme XK... Calas, demeurant ... (Nord), 70°) M. Gilbert N..., demeurant ... (Nord), 71°) M.

Edouard afin de l'entendre sur ce dossier et rappeler nos prérogatives de contrôle (Anne14 xe).

est à en-tête de Aerium Properties et indique en bas de page Aerium LLP sise C/o Hicks Muse 21 Grosvernor Place - London SW1X 7HF - England, qu'il est daté de Paris et signé par Ely Michel X... et Edouard

Marc-Edouard, - A... Corinne, - B... Dominique, - C... Maria, - D...

, demeurant Clos à Marcilly-sur-Vienne (Indre-et-Loire), 172°) Monsieur BX...

Edgard Pepineau, demeurant 78, rue Vaufoynard, 37210 Rochecorbon, 32 / de M. Jean-Michel Pinon, demeurant 2, rue du Bas Village, 37600 Loches, 33 / de M.

Yves Le Forestier, demeurant 27, rue du Clos Neuf, 22360 Langueux, 52 / de M. Nicolas Le Gal, demeurant lotissement Halory, 22590 Tréméloir, 53 / de M.

déclarée de la société Cross Border Lease Management Limited en tant qu'établissement financier non bancaire, est le financement en leasing, et qu'elle a pour directeur depuis le 13 décembre 2002 Nicholas Edward

. ; qu'entendue sur ce point, Maître Edouard V..., avocat, confirmait qu'elle fréquentait ce lieu de temps à autre ; qu'une des employées du Starbuck Cofee déclarait aussi que B... et M.