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33 résultats pour « Emmanuel TRICOT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01154

Cassation

31 mai 2017

31 mai 2017

Triol » ; "alors que, selon l'article 592 du code de procédure pénale, les décisions en dernier ressort doivent être annulées, lorsqu'elles ont été rendues par des juges qui n'ont pas assisté à toutes

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Journal officiel
Créations

ETRC (EMMANUEL TRICOT RETAIL CONSULTING)

SIREN 831093935GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

06/08/2017

Voir →

CC

comm

6137237fcd5801467740a97c

Cassation

26 avril 2000

26 avril 2000

Tricot, conseiller rapporteur, MM. Grimaldi, Mmes Aubert, Vigneron, Besançon, Lardennois, Collomp, conseillers, Mme Graff, M. de Monteynard, conseillers référendaires, M.

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CC

comm

6137224ccd580146773fbce5

Cassation

22 novembre 1994

22 novembre 1994

Tricot, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M.

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CC

comm

6137236acd58014677409725

Cassation

1 février 2000

1 février 2000

Tricot, conseiller rapporteur, MM. Grimaldi, Badi, Mme Aubert, M.

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CC

comm

61372376cd5801467740a204

Cassation

6 juin 2000

6 juin 2000

Tricot, conseiller rapporteur, M. Badi, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

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CC

comm

6137227fcd580146773fdb95

Cassation

24 octobre 1995

24 octobre 1995

Emmanuel X..., mandataire administrateur, demeurant ..., pris en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société anonyme Leading, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui

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comm

6137235acd58014677408b02

Cassation

26 octobre 1999

26 octobre 1999

Emmanuel Y..., demeurant ..., pris en sa qualité de représentant des créanciers au redressement judiciaire de M. Z... ; 3 / de M.

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comm

61372385cd5801467740ae09

Cassation

6 juin 2000

6 juin 2000

Emmanuel X..., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de M. William Z..., demeurant ..., 2 / de M.

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CC

comm

ésisté de son pourvoi en tant que dirigéc/MM. A

61372416cd580146774121ca

Cassation

25 juin 2002

25 juin 2002

Emmanuel Vidal E..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 juillet 1999 par la cour d'appel de Paris (3e chambre civile, section B), au profit : 1 / de M.

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comm

613723a7cd5801467740c86f

Cassation

20 mars 2001

20 mars 2001

Emmanuel X..., demeurant ..., pris en sa qualité d'administrateur de la société anonyme Aquacity, 3 / de l'association Travail et culture (TEC), dont le siège est Théâtre de l'Odéon, 162, La Cannebière

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comm

6137236bcd580146774097ea

Cassation

1 février 2000

1 février 2000

Emmanuel Hess, ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de cession de la société Sablage Métallisation Peinture, demeurant ...

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cr

613725a5cd5801467741f7c6

Cassation

12 février 1997

12 février 1997

d'accusation n'aurait pas légalement justifié sa décision ; "alors que, de troisième part, selon le pourvoi, loin de démontrer l'abolition du consentement de l'enfant, les explications données par Emmanuel

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comm

613723bfcd5801467740d9e0

Cassation

12 juin 2001

12 juin 2001

Emmanuel Douhaire, administrateur judiciaire, demeurant ..., pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de redressement de la société ECGEC, 3 / de la Société nationale des chemins de fer

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comm

6137236acd58014677409726

Cassation

1 février 2000

1 février 2000

Tricot, conseiller rapporteur, MM. Grimaldi, Badi, Mme Aubert, M.

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comm

61372317cd5801467740549a

Cassation

26 mai 1998

26 mai 1998

Emmanuel X..., pris en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société anonyme Jacques-Louis Delamare, demeurant ..., 3°/ de Mme Catherine Y..., prise en sa qualité de représentant des créanciers

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613723a1cd5801467740c48b

Cassation

20 mars 2001

20 mars 2001

Emmanuel X..., ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de la société anonyme Lejeune Dusseuil, demeurant ..., 3 / de la société SFT Gondrand Frères, société anonyme, dont le siège est ...,

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613722cbcd580146774018e1

Cassation

14 janvier 1997

14 janvier 1997

Emmanuel A..., pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan des SA et SNC Les Successeurs d'Albert Y... et Cie Sucab, demeurant ..., 3°/ de M.

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comm

61372399cd5801467740bdf4

Cassation

26 juin 2001

26 juin 2001

Emmanuel Y..., agissant en qualité d'administrateur judiciaire au redressement judiciaire de la société Somotrans, domicilié ..., 4 / de la société Gan incendie accidents, société anonyme, dont le siège

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613723cecd5801467740e658

Cassation

22 janvier 2002

22 janvier 2002

Emmanuel Y..., pris tant en sa qualité d'administrateur judiciaire au redressement judiciaire de la société Béton Nord qu'en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan, ..., 2 / de Mme Dominique

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comm

613723f9cd58014677410992

Cassation

29 avril 2002

29 avril 2002

Emmanuel Y..., administrateur judiciaire, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars 1999 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit de la société anonyme Batiroc Normandie

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