. - 74160 Archamps ; que les chevaux " Atout du Forest Baiko " et " Enzo des Authieux Baiko " qui appartiennent à la société Spellbrook Limited ont été engagés, en France, dans des épreuves hippiques,

, de dommages-intérêts pour licenciement abusif et d'indemnité de clientèle, alors, selon le moyen, d'une part, que l'employeur se rend coupable de concurrence directe de son représentant lorsqu'il envoie

de cette ordonnance et ordonné aux huissiers de restituer aux sociétés Stora Enso France, Stora Enso Holding France et Stora Enso Corbehem ainsi qu'à la société Sequana et Arjowiggins papiers couchés

X... , ont conclu le 14 mai 2002 un accord de copropriété et de licence portant sur le brevet n° 02 05 726 pour lequel ils avaient déposé en copropriété une demande le 7 mai 2002 et qui a été délivré

CHANGE ACCEPTEES ; QUE LA SOCIETE SUD-EST-CHIMIE ET SES DEUX ASSOCIES, PRETENDANT QUE LA SOCIETE COLLO-CHIMIE FRANCO-BELGO-ALLEMANDE, DONT LA SOCIETE VILEDA-FRANCE AVAIT PRIS LA SUITE, LEUR AVAIT CONCEDE

X... a été embauché par la société Mavit Sival le 2 mai 1989 en qualité de VRP multicartes ; que le 2 novembre 1994, un avenant a été conclu entre les parties fixant la rémunération et les modalités de

CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er octobre 2008),statuant en matière de référé, que la société Guy Laroche a concédé

D'ailleurs, dans une correspondance du 11 juin 2001, le représentant qualifié de la société Endo Plus France fait part de son étonnement à la SAS Akthea de la signature de l'accord de distribution du 11

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Denis B qui exploitait à Sélestat un dépôt vente sous franchise de la société Seconde Main a conclu

et que le litige était régi par la Convention de Bruxelles du 25 août 1924, pour l'unification de certaines règles en matière de connaissement, dans sa rédaction originelle de 1924, alors, selon le moyen

la société Brévidex, débiteur cambiaire ; que, pour sa part, la Barclays bank avait rejeté des chèques de la société Borgess dans le mois de décembre 1987 et que la BNP n'avait jamais accepté aucun endos

Y..., que ce dernier conçoive, rédige et envoie lesdits courriers sans avoir à en référer préalablement à quiconque, notamment au président-directeur général, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences

d'eux ; que lorsque la personne à qui l'acte doit être signifié n'a ni domicile, ni résidence, ni lieu de travail connus, l'huissier de justice dresse un procès-verbal de recherche infructueuse et envoie

que si, aux termes de l'article L. 1225-5, alinéa 1, du code du travail, le licenciement d'une salariée est annulé lorsque, dans un délai de quinze jours à compter de sa notification, l'intéressée envoie

L'extradition est également demandée pour trafic de marchandises à partir des Etats-Unis, infraction définie de la façon suivante : "qui sciemment ou frauduleusement exporte ou envoie depuis les Etats-Unis

BG Trucks concède l'absence d'accord exprès sur les réparations.

Ayant ainsi fait ressortir que le coût des travaux réalisés résultait du montant des engagements conclus avec d'autres entreprises, après la rupture, le 9 janvier 2007, de la convention conclue avec la

A... à intégrer les fonctionnalités de SIVO, préférant privilégier son ancien périmètre mais encore que le salarié « doit s'améliorer dans sa communication écrite et orale (...) être plus concis et aller

H... en exécution forcée de la convention de portage qui, selon eux, avait été conclue et en paiement de dommages-intérêts. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 6. M.

qualité d'agent exclusif de la société CHUNWOONG notamment : un message fax émis le 27 février 1990 à son intention, un message fax émis le 31 août 1990, deux exemplaires d'un contrat d'agent exclusif conclu