Eric Y..., demeurant ... à Jouy-le-Moutiers, Cergy (Val-d'Oise), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 21 novembre 1991, où étaient présents : M. Cochard, président, M.

, et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La COMMUNE DE MOUSSY-LE-NEUF

Jean-Jacques A..., demeurant Ecole publique, 05220 Monestier-les-Bains, en cassation d'un arrêt rendu le 11 janvier 1994 par la cour d'appel de Paris (17e chambre civile), au profit : 1°/ de la compagnie

De Y... publiée dans le Figaro du 24 janvier 2002, présentée par la mise en examen comme à l'origine du contentieux, faisant état dans son chapeau, du fait qu' Eric De Y...

WZ..., Maître Eric Dupond Moretti, Maître Antoine Vey, Maître Romain Profit, conseils d'H... E....

Z... devant la cour d'assises de la Seine-Saint-Denis sous l'accusation de complicité d'assassinat sur la personne de Marc X... et de complicité de tentative d'assassinat sur la personne de Lassad Mounmi

. : - Eric S..., alias Eric T... ou encore Stéphane U..., - Isabel V... et Dario XW... agissant principalement auprès de Tristan J... ; que le lien initial entre tous ces partenaires tenait à la rencontre

Eric, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 9 janvier 2002, qui, dans l'information suivie sur leur plainte, contre personne non

A cet instant, Maître Eric Dupond-Moretti, conseil de l'accusé, a demandé au président à ce qu'il lui soit donné acte de ce qu'il n'avait renoncé à rien sur la lecture des textes ; le président lui en

Selon l'arrêt attaqué (Reims, 9 juillet 2019) et les productions, un sinistre s'est produit le 26 septembre 2007 dans une unité de stockage érigée sur un site industriel que le district de [Localité 10

du Peloux, actuellement en liquidation judiciaire, assurée auprès de la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP) ; qu'elle a eu recours aux services du bureau d'études Eria

AY..., Clyde VR..., 569°/ Mme Louise, Margaret AD..., épouse VR..., demeurant ensemble à Hong Kong, A.7 6 Mount DT... road, 570°/ M.

Eric F..., lequel a indiqué avoir eu pour seul interlocuteur M.

Eric N..., non qualifié pour l'entretien des DHC6 : que d'une part, la sortie et le retour du tensiomètre au magasin d'outillage n'ont pas été enregistrés sur le cahier prévu à cet effet et que, d'autre

D83, P134, D1404, Eric J... D28, P146, Benoît K... D58T1) ; que même un collègue de travail de M. X... se souvenait qu'on le lui avait dit (M. L...