débouté les parties civiles constituées de toutes leurs demandes ; " aux motifs que sur le faux et usage de faux, les explications de C., corroborées par celles des associés de la société Nauticlub Forest

Eric, - X... Sylvain, - Y...

, il appartenait à Lucienne Y..., qui était propriétaire, dans un périmètre de protection des bois et forêts soumis au régime forestier et dans une zone particulièrement exposée aux incendies de forêts

Eric, - Y...

X... et la société Evo investments (la société Evo), qu'il contrôle et dirige (les cédants), ont cédé à la société Petit Forestier, le 31 mai 2006, des actions de la société Pro system group, cette cession

L. 111-1-2, R. 421-36 6 du Code de l'urbanisme, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable d'infraction à la législation de l'urbanisme pour avoir érigé

cassation, pris de la violation de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales ; "en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé Claude Z..., Catherine A..., Annie B..., épouse C..., Serge D..., Eric

Pierre, - LE GROUPEMENT FORESTIER DRISAR, - LE GROUPEMENT DES SYLVICULTEURS DU MASSIF DU PILAT, - LE GROUPEMENT DES SYLVICULTEURS DU HAUT-VIVARAIS, - XZ... René, - U... V...

la société civile professionnelle DELAPORTE, BRIARD et TRICHET, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur les pourvois formés par : - LE GROUPEMENT FORESTIER

Eric X..., demeurant ..., 3°/ de Mlle Dominique X..., demeurant ..., 4°/ de M.

Eric A..., aujourd'hui majeur, en cassation d'un arrêt rendu le 18 septembre 1990 par la cour d'appel de Bordeaux (5e chambre), au profit de : 1°/ M. X...

chasse "La Conservatrice" était détentrice de droits de chasse en vertu d'un procès-verbal d'adjudication, en date du 28 mars 1997, ainsi que cela résulte des pièces produites par les parties civiles ; qu'Eric

Eric, - A... Patrick, - B... Bruno, - C...

& fils à payer à la SCI Forêt en Rêts la somme de 2 500 euros ; rejette la demande de la société X...

était détentrice de droits de chasse en vertu d'une délibération du conseil municipal d'Estoublon, en date du 10 février 1976, ainsi que cela résulte des pièces produites par les parties civiles ; qu'Eric

et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme ; "en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé Claude Z..., Christophe A..., Jean-François de B..., Catherine C..., Annie D..., épouse E... et Eric

être édifié en retrait de la limite séparative de deux fonds notamment en raison de problème d'alignement ou de dénivellation ; qu'ainsi, la Cour ne pouvait pas affirmer de façon générale qu'un mur érigé

Eric X...au regard des travaux faits dans la maison d'habitation située à la GRANDE HECHE ; AUX MOTIFS QU'en vertu du jugement du 16 juin 1997, confirmé par arrêt du 15 octobre 1998, M.