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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2024:C300609
14 novembre 2024
[M] [P] et [J] [K] ont signé le 13 septembre 1989 un document dactylographié dans lequel ils renoncent « à l'usufruit qu'ils pourraient prétendre sur toute construction ou bâtiment qui serait érigé dans
cr
6137269ccd58014677427010
11 octobre 2005
Pascal Y... est arrivé et que Pero X... s'est enfui ; que Pero X... dénie toute implication dans l'opération, indiquant ne pas avoir bougé de son poste de travail sauf pour aller aux toilettes ou se laver
61372683cd58014677426297
10 octobre 2007
volontaire, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur la recevabilité du mémoire en défense : Attendu que Eric
soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00559
9 avril 2015
Eric X..., outre les critiques sur le constat d'huissier, ne conteste pas avoir fourni des informations à la société LAB SOLUTION indiquant d'une part que cette transmission s'inscrivait dans le cadre
civ2
ECLI:FR:CCASS:2017:C201570
7 décembre 2017
Eric X..., domicilié [...] , contre le jugement rendu le 31 août 2016 par le juge du tribunal d'instance de [...] , dans le litige l'opposant : 1°/ au Fonds commun de titrisation
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00576
11 avril 2018
Eric Y.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 23 février 2017.
613721b0cd580146773f620e
18 mars 1992
Eric YI..., demeurant à Saint-Lary (Gers), 24°) Mme Catherine YJ..., épouse F..., demeurant à Saint-Lary (Gers), 25°) Mme Suzanne YN..., épouse ZQ..., demeurant à Saint-Lary (Gers), 26°) Mme Jeannine
civ1
6137226dcd580146773fce89
7 mars 1995
Eric X..., demeurant Bois Barbu à Villard de Lans (Isère), 2 ) M.
ECLI:FR:CCASS:2018:C300903
11 octobre 2018
Eric I..., domicilié [...] , 16°/ M.
6137239bcd5801467740bfec
3 mai 2001
Eric Y..., demeurant ..., en cassation de deux arrêts rendus le 18 janvier 1999 par la cour d'appel de Pau (Chambre sociale) , au profit : 1 / de M.
61372298cd580146773feeaa
25 octobre 1995
Eric XI..., demeurant ..., 30 / de M. André YX..., demeurant ..., 31 / de M. Jean-Pierre XA..., demeurant ..., 32 / de M. Marc XR..., demeurant ..., 33 / de M.
613722f0cd580146774037ed
14 janvier 1998
Eric, Jean, Marie E..., demeurant ..., 7°/ M. M..., Jean, Marie, Germain, demeurant à Frescati, 82600 Mas-Grenier, 8°/ M.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10482
4 mai 2017
Eric X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 8 septembre 2015 par la cour d'appel de Versailles (6e chambre), dans le litige l'opposant à la société
61372518cd5801467741aeeb
10 juillet 2007
dirigé contre la sarl Y... et fils ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu, d'une part, par motifs propres et adoptés, qu'il résultait des attestations concordantes de Eric
613723b8cd5801467740d4f0
7 février 2001
Eric X..., demeurant ... aux Chartrains, en cassation d'un arrêt rendu le 7 septembre 1998 par la cour d'appel de Caen (3ème chambre, section sociale), au profit de M.
comm
61372158cd580146773f301d
23 octobre 1990
Eric Y..., gérant de la société l'Automatique, société à responsabilité limitée, dont le siège est cour Charneau Vieux Bourg aux Abymes (Guadeloupe), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque
61372682cd580146774261f6
17 octobre 2007
selon ce site internet, l'ingénierie financière est réalisée par la société Rem Finance, la gestion d'actifs du groupe est réalisée par trois entités, les sociétés Léonard de Vinci Asset Management (LAM
ECLI:FR:CCASS:2018:C100999
24 octobre 2018
Eric X..., domicilié [...] , contre l'arrêt n° RG : 15/00587 rendu le 30 janvier 2017 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société F... et Olivier G.
61372188cd580146773f48b7
9 octobre 1991
Eric Y..., demeurant "Pub Ascott", ... à Bernières-sur-Mer (Calvados), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 2 août 1988 par le conseil de prud'hommes de Caen (formation de référé), au profit
61372288cd580146773fe182
19 juillet 1995
Eric A..., demeurant Résidence les Lacs, immeuble Le Cinto, avenue du Mont Thabor à Ajaccio (Corse), 5 ) M.
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