et Godefroy, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des dispositions susvisées ; 3 / qu'il appartient à l'employeur de déterminer les priorités dans les tâches à accomplir par

MMA), anciennement MGFA, dont le siège est ..., 9 / de l'Entreprise Jacques Ricco, dont le siège est ..., 10 / de la société SMABTP, dont le siège est ..., 11 / de la société SMT Drouault Godefroy

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SIEBENMANN Godefroy, société anonyme, dont le siège social est à Oyonnax

Y..., de Me Hennuyer, avocat de Mme Godefroy épouse Y..., les conclusions de M. Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

(entreprise Y...), demeurant ..., à Murs Erigne (Maine-et-Loire), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET PARTIELLEMENT INFIRMATIF ATTAQUE QUE SAVELLI ET GODEFROY ONT CONSTITUE DEUX SOCIETES CIVILES IMMOBILIERES

présidence __________ [O] Pourvoi n° : Q 23-10.501 Demandeur(s) : la société Dubiquet Avocat(s) : la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier Défendeur(s) : la société Godefroy

(Ain), en cassation d'un arrêt rendu le 5 novembre 1986 par la cour d'appel de Lyon (5e chambre sociale), au profit de la SOCIETE D'EXPLOITATION DES ANCIENS ETABLISSEMENTS GODEFROY A..., dont le siège

Moyens communs produits au pourvoi n° H 07-42. 032 par Me Ricard, avocat aux Conseils pour la société Godefrood.

SASSOUST, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur les pourvois formés par : - GODEFROY

l'expropriation pour cause d'utilité publique ; Attendu que se fondant sur l'arrêté préfectoral du 28 décembre 2006 portant déclaration d'utilité publique de l'acquisition de l'immeuble situé 3-5 rue Godefroy

infructueuse, qui permettaient de conclure, alors que les indices graves et bientôt concordants existaient à l'encontre de l'appelant, susceptibles de l'impliquer dans l'assassinat du préfet Claude Erignac

Godefroy Y... des parcelles qu'il occupe, AUX MOTIFS QU'il ne peut être prouvé contre un écrit que par un autre ecrit.

Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que les ayants droit de la victime du dommage dont a été reconnu responsable le jeune Godefroy

Sur le rapport de Mme Douxami, conseillère, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Transports Godfroy, de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

(Hauts-de-Seine) en cassation d'un arrêt rendu le 16 janvier 1986 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale) au profit : 1°/ de Monsieur Godefroy F..., 2°/ de Madame Godefroy F... née A

DONNE DEFAUT CONTRE MM BERNARD X..., GODEFROY X...

Godefroy à Soisy-sous-Montmorency (Val-d'Oise), 3°/ Mme Bernardo S..., demeurant ... à Soisy-sous-Montmorency (Val-d'Oise), 4°/ Mme Z...