X... d'Anna, demeurant ... (Val d'Oise), 2°/ M.

Jean-Marie B..., demeurant 1, place Jean Jaurès, 06130 Grasse, - Mme Corinne C..., demeurant Résidence Anna Capri, ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ;

Misse, demeurant ... la Ferrière, en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 2000 par la cour d'appel de Paris (16e chambre civile, section B), au profit de Mme Anne Marie X..., demeurant ... la Ferrière

Z... sur la voie ferrée provoquée par l'action de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Anna X..., demeurant à Rives sur Fure (Isère), quai Jacquart, Izeaux, en cassation

Personnel Navigant Commercial (SNIC),dont le siège social est ... à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine), agissant en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés audit siège, 2 / Mme Anna

Terrail, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Acropole, avenue d'Aix-les-Bains, 74600 Seynod, en cassation d'un jugement rendu le 23 septembre 1997 par le conseil de prud'hommes de Grenoble (section activités diverses), au profit : 1 / de Mme Anna

Anna" à Clohars, Carnoet (Finistère), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 30 mars 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Thérèse X..., demeurant chez Mme Anna Y... à Chambéry (Savoie), ...,

Jean-Pierre Y..., demeurant 19, place de la Poste à Issoudun (Indre), en cassation d'un jugement rendu le 20 mars 1990 par le conseil de prud'hommes d'Issoudun (section activités diverses), au profit de Mme Anna

Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Le Roux-Cocheril, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Elf Antar France, de

Michel X..., demeurant ..., en cassation de deux arrêts rendus le 17 mars 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre), au profit du syndicat des copropriétaires "Château Sainte-Anne", dont

Anna, domiciliée à Cazouls lès Béziers (Hérault), ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 février 1986 par le conseil de prud'hommes de Béziers (section commerce), au profit de la société anonyme

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Anna Y..., demeurant ...

(Alpes-Maritimes), 208/ Mme Jeannette M..., née K..., demeurant ... à Menton (Alpes-Maritimes), 218/ Mme Anna J..., née K..., demeurant ... à Puget-sur-Argens (Var), 228/ M.

Duplat, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lebée, conseiller référendaire, les observations de Me Guinard, avocat de M.

administrateurs et représentants légaux en exercice, domiciliés audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 17 novembre 1987 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de Madame Anne-Marie