dix-sept mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DESGRANGE, les observations de la société civile professionnelle PARMENTIER et DIDIER et de Me FOUSSARD, avocats

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général VIRICELLE ; Statuant sur les pourvois formés par : - H...

trois janvier deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire VALAT, les observations de la société civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, avocat

Sur le rapport de M. le conseiller PIBOULEAU, les observations de Me THOUIN-PALAT, de la société civile professionnelle GATINEAU, et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats

X..., en réaction à un entretien antérieur, que cet avocat a sollicité son interlocuteur de lui fournir des indications sur la manière dont les décisions du conseil d'administration de la MAAF avaient

rendu le 17 avril 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 10), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'association Val-d'Oise pétanque, dont le siège est [Adresse 8], 2°/ à la société Christophe

GARREAU, de la société civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, de la société civile professionnelle LAUGIER et CASTON et de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN et THOUVENIN, avocats

de qualité, il pouvait exécuter les tâches lui incombant dans le cadre des 151 heures 67 mentionnées mensuellement sur ses bulletins de salaires ; que, toutefois, en l'absence d'éléments peu précis fournis

Christophe Y..., - M. Mathieu Z..., - M. Norberto L...

son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze décembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGNON, les observations de Me SPINOSI, avocat

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN; Statuant sur le pourvoi formé par : - Y...

Justice à PARIS, le quatorze mars deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHANUT, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat

Soulard, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; Sur le rapport de Mme le conseiller CHAUBON  , les observations de la société civile professionnelle FOUSSARD et FROGER, avocat en

1°/ qu'en énonçant que la connaissance des revenus issus de son activité occasionnelle de consultant était nécessaire à l'Assedic de Picardie en vue du calcul de ses droits et en ajoutant que "Christophe

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Masse-Dessen et Thouvenin, avocat aux Conseils pour M. X...

supprimer les pensions alimentaires versées à son ex-épouse au titre de la contribution à l'entretien et à l'éducation de ses enfants majeurs, à compter du 15 juin 2009 seulement pour son fils, Jean-Christophe

PARIS, le sept mai deux mille dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CATHALA, les observations de Me CARBONNIER, la société civile professionnelle FOUSSARD et FROGER, avocats

en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...