détournements qui leur sont imputés et que René Y... a reconnus au moins pour partie ; qu' ils prétendent que Francis X... a une responsabilité pénale dans cette affaire ; que l'étude du dossier laisse paraître

-D...peut ne pas paraître excessive, puisque Monique X... intervient à l'acte de 1994 pour des personnes totalement étrangères à la vente, les imprécisions visant Jeanine E... intervenant au nom personnel

l'insertion publicitaire était de nature à induire les époux Y... en erreur, la bonne ou mauvaise foi de l'annonceur ne devant pas entrer en ligne de compte en l'espèce ; que, sur le délit de tromperie, il a fallu

constituée partie civile du chef de diffamation publique envers un fonctionnaire public à raison de propos figurant dans l'éditorial de ce journal du 9 novembre 2019, intitulé « Joyeux anniversaire parrains

et à la conservation des biens mobiliers et immobiliers de la paroisse ; qu'il étudie le budget prévisionnel de la paroisse ; qu'il approuve le compte-rendu financier annuel ; qu'il contrôle les comptes

manuscrite relative à l'obtention d'un prêt, ce qu'il ne peut manifestement avoir fait qu'après avoir eu connaissance des conditions de la vente ; Qu'il y a lieu d'observer en particulier qu'il a bien fallu

réunion décidée le matin même et que le courriel du 15 février 2008 n'a pas été produit ; Qu'en statuant ainsi, sans examiner le premier grief relatif au fait d'avoir le 15 janvier 2008 laissé paraître

"qu'il résulte, par ailleurs, tant des déclarations de Gérard B... selon lequel au début de l'année 1986, en raison des demandes de plus en plus nombreuses de fausses factures à daillyser, il avait fallu

B... du 9 juin 2010 pièce 27 de Me Z...), puis par l'intrusion de squatters, qu'il a fallu déloger, et qui ont endommagé les lieux ; que Me Z... justifie alors avoir le 10 janvier 2013 publié une annonce

l'action corrosive n'a été effective que le 9 septembre 2002 soit près de 10 ans après que la difficulté a été soumise à l'employeur ; que ces éléments accréditent la thèse du salarié qui soutient qu'il a fallu

.) ; qu'enfin, si le délai entre la réception du rapport Elex par le syndic et l'assemblée générale du 3 mai 2010 (5 mois) pouvait paraître excessif au regard de l'urgence signalée par Elex, cela n'avait

en 1989 : que cette évolution de carrière apparaît comme brillante, Monsieur Jean X... ayant été engagé au niveau le plus bas pour terminer sa carrière en qualité de cadre sans que cette dernière paraisse

E..., ressortissant israélien qui le mettait en contact avec des courtiers qui démarchaient depuis Israël par téléphone des annonceurs en France aux fins de leur vendre des encarts publicitaires à paraître

versées aux débats, ne laisse planer aucun doute sur le fait qu'il ne s'agissait que de préludes ; que la salariée, répondant certainement aux appels impérieux d'une conscience professionnelle sans faille

victime tenait de la main droite une pièce sous l'outil, tenait enfoncé de la main gauche un des deux boutons-poussoirs et aurait touché avec son corps le second bouton-poussoir du pupitre ; qu'il a fallu

une Association régie par la loi de 1901, alors que la SAOS Olympique de Marseille a vu le jour à une date où Michel X... n'était plus salarié de l'Olympique de Marseille ; que cette circonstance ne parait

évolution professionnelle est très différente en termes de classification puisque Messieurs C... et H... ont accédé au statut d'agent de maîtrise après 17 et 24 années de présence, alors qu'il en a fallu

. ; qu'à la suite de ces injections pratiquées hors des normes d'asepsie minimales exigées il y a eu formation de silicones infectés qu'il a fallu traiter ; que des petites bosses correspondant à ces dépôts

ont clairement précisé dans le document auquel fait référence la partie civile qu'ils ignoraient tout de la technique informatique dont ils n'étaient que des utilisateurs ordinaires et alors qu'il a fallu

3243-3 et L. 3123-18 du Code du travail ; 2°) ALORS QUE le versement de primes exceptionnelles ne peut tenir lieu de règlement des heures complémentaires, peu important que le montant de ces primes paraisse