) ; "aux motifs que Fougère avait été assuré auprès de la MACIF pour son véhicule Peugeot jusqu'au 7 mars 1989 ; que, le 17 mai 1989, il avait contracté une proposition d'assurance auprès de la CMA,

__________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 17 DÉCEMBRE 2025 La société Le Puits des fougères

(Ille-et-Vilaine), en cassation d'un jugement rendu le 4 avril 1995 par le tribunal d'instance de Fougères, en matière électorale, le concernant, LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2

de Lavergnolle, demeurant 53, rue Ampère, 75017 Paris, 4 / de Mme Huguette Fougeras de Lavergnolle, demeurant 53, rue Ampère, 75017 Paris, 5 / de la société civile de moyens dénommée "L.M", dont

-Y..., une ordonnance de non-conciliation rendue le 4 novembre 1993 les a autorisés à résider séparément et a attribué à l'épouse la jouissance du logement du ménage, 20, rue des Fougères à Paris (20ème

le pourvoi formé par la société Mesnil Bas transports, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 juin 1993 par le conseil de prud'hommes de Fougères

ces violences ayant entraîné une incapacité totale de travail personnel n'excédant pas 8 jours" ; "aux motifs que "le 28 septembre 1997 un match de football opposant l'équipe de Broc à celle de Fougères

le rapport de vérification de l'Apave du 29 juin 2012, soit 4 mois après cette réception, relevant "l'état défectueux des mécanismes et organes de transmission", le devis des ateliers Etablissement Fougères

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Fougères

Jacques Y..., pêcheur professionnel, demeurant "La Touche Balard" à Bazouges-la-Pérouse (Ille-et-Vilaine), en cassation d'un jugement rendu le 25 février 1987 par le conseil de prud'hommes de Fougères

(Ille-et-Vilaine), en cassation d'un jugement rendu le 26 octobre 1989 par le tribunal d'instance de Fougères, au profit de M. Maurice X..., demeurant ...

Expositions de Rennes, lieudit La Haie Gautrais, 35170 Bruz, en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1993 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre), au profit de la société Foire exposition de Fougères

son contrat de travail, il demeure néanmoins libre de décider de proposer le même poste assorti de conditions financières différentes, car souhaitant recruter des personnes moins expérimentées qu'il formera

AUX MOTIFS QUE « par acte notarié en date du 2 octobre 2013, la société Les Fougères a vendu l'immeuble à la SCI Lien.

liquidation de l'épargne salariale, que les pièces produites par cette dernière permettaient de retenir les montants suivants : « EPARGNE SALARIALE AXA : - années 1999 à 2005 : 7 990,00 euros Epargne FONGEPAR

versés aux débats par les parties à l'appui de leurs prétentions ; qu'en l'espèce, la société Jouanny avait produit, et visé dans ses écritures une attestation d'un des fournisseurs, la société Fougère

une incapacité totale temporaire supérieure à huit jours et l'a condamné à quinze jours d'emprisonnement avec sursis et 4 000 francs d'amende ; "aux motifs que, sur les faits du 21 juin, la Cour fondera

SCI de l'Espoir, société civile immobilière, dont le siège est 13, place Charles de Gaulle, 35420 Louvigne-du-Désert, en cassation d'un jugement rendu le 3 juin 1999 par le tribunal d'instance de Fougères