contre l'action du soleil et du froid), ainsi que la restauration et la correction des fonctions organiques (constitution des tissus, renouvellement des cellules) ; enfin, il contient de l'acide folique

Foulquie, président, de MM.

d'office, après avertissement donné aux parties : Vu les articles 35 et 40 de la loi du 13 juillet 1967 et 55 du décret du 22 décembre 1967 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Gaud et Fouque

X... a été engagé par la société Les Santons Fouque le 12 octobre 2004 et a été licencié pour motif économique le 4 mai 2006 ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

Seine-et-Marne et du directeur général des finances publiques, 2°/ à la société Flaure, société à responsabilité limitée, dont le siège est 144-146 avenue Eugène Varlin, 77270 Villeparisis, 3°/ à la société Foulques

(la société Fouque) au paiement d'une certaine somme d'argent à M.

Palatine qui a indiqué ne pas pouvoir procéder à la saisie, n'ayant pas en ses livres de compte au nom du syndicat des copropriétaires mais seulement un compte ouvert au nom du syndic, la société Cogefim-Fouque

Y..., propriétaires de lots dans un immeuble soumis au statut de la copropriété, situé ..., faisant valoir que le mandat du syndic, la société Cogefim Fouque (la société), était venu à expiration, ont

Jacques Y... se sont pourvus le 4 août 2010 en cassation d'un arrêt rendu le 11 juin 2010 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, dans un litige les opposant à la société Cogefim Fouque et au syndicat des

Henri B..., demeurant ..., 5 / de Mme Françoise Y..., demeurant ..., 6 / du syndicat des copropriétaires de la ..., représenté par son syndic, la société Cogefim Fouque, dont le siège est ...,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle Blondel-Foque-Defosseux, dont le siège

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 19 JANVIER 2022 Le syndicat CGT Fouque

Michel Chauveau, demeurant La Gîte, 46, Fouques, 85610 Cugand, 2 ) M.

Fouque pour l'aide à l'enfance, a postérieurement à une absence prolongée pour maladie, été licenciée le 24 février 2005 ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur le premier

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le deux septembre deux mille neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FOULQUIÉ

A... de Peillon, demeurant ..., 4 / de la société Entreprise Foulques, dont le siège est ..., 5 / de M.

Alain Foulquié, conseiller, et les conclusions de M.

Y..., propriétaires au sein d'un immeuble en copropriété situé à Marseille, ont assigné la SARL Cogefim Fouque (le syndic) et le syndicat des copropriétaires en annulation d'assemblées générales des copropriétaires