Frédéric, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 23 janvier 2002, qui l'a condamné, pour homicide involontaire, à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et 5 000

Frédéric, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NIMES, en date du 2 mars 2006, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du GARD sous l'accusation de vols avec violences

Frédéric, contre les arrêts de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 5ème section, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de meurtre ont : - le premier, en date du 31

Frédéric, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CAEN, en date du 7 novembre 2000, qui, dans l'information suivie contre lui pour infraction à la législation sur les stupéfiants

Frédéric, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 30 juin 1993, qui l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 5 000 francs d'amende pour coups ou violences

Frédéric, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 18 novembre 2004 qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, en récidive, l'a condamné à 9 ans d'emprisonnement

Frédéric, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7 ème chambre, en date du 12 janvier 2004, qui, pour homicide et blessures involontaires, a condamné le premier à 8 mois d'emprisonnement

Marie-Hélène, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE en date du 8 octobre 1996, qui, dans la procédure suivie contre Frédéric A..., pour assassinat

(arrêt, p. 6 in fine) pour en déduire qu"il n'existe aucun élément matériel permettant de caractériser les infractions reprochées à (Frédéric X...)"

a déclaré Marc X..., poursuivi du chef de dénonciation calomnieuse, coupable, après requalification des faits, de complicité par aide ou assistance du délit de dénonciation calomnieuse commis par Frédéric

Frédéric, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 21 septembre 2004, qui a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance du juge d'instruction le renvoyant

Frédéric, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 14 mai 2002, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'AUDE sous l'accusation de violences mortelles

Frédéric, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 7 septembre 2005, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'escroquerie et tentative d'escroquerie

Y... ; "aux motifs qu'en dépit de ses dénégations actuelles et des revirements enregistrés dans les dépositions de certains témoins, de lourdes présomptions demeurent opposables à Frédéric Y... de

Frédéric, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 15 septembre 1999, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'escroquerie, a confirmé l'ordonnance

Frédérick, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 14 février 2007, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du VAL-D'OISE sous l'accusation de viols

Frédéric, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 10 mars 1998, qui, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique et inobservation de l'arrêt

passages incriminés de l'article de presse sont analysés ; qu'il est précisé dans la citation, s'agissant de l'article 31, alinéa 1, de la loi du 29 juillet 1881, que les attributions policières de Frédéric