La société Amaline fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande de condamnation de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen pris en sa seconde branche : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize février deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix avril deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix avril deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 611 F-D Pourvoi n° Z 21-12.963 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

5 juillet 1968, d'Amadou X... né à Saint Louis le 24 août 1931, de nationalité française et d'AVOIR constaté l'extranéité de cette Mme X....

, dont le siège social est sis Parc des amandiers à La Gavotte, Les YR...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois septembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

VIGNEAU, président Décision n° 10639 F Pourvoi n° V 22-22.830 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _____________________

François X..., demeurant 11, place des Amandiers à Blanzat (Puy-de-Dôme), en cassation d'un jugement rendu le 4 novembre 1988 par le conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand (Section industrie), au

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

aménagement du temps de travail ; que le moyen, qui, en ses dernières branches, s'attaque à des motifs surabondants, n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Amandis

[J], de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, avocat des sociétés Gdp Vendôme immobilier et Gdp Vendôme, de la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet, avocat des sociétés Maisoncelles en

et de promotion et d'animation du réseau de franchise.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf juillet deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-huit octobre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt