France, envers le Comité national contre le tabagisme ; "aux motifs qu'en l'espèce, le briquet qui, selon le prévenu, est le but essentiel des publicités visées à la prévention, n'est même pas écrit

A..., représentant des créanciers des sociétés de ce groupe ; qu'à la suite du dépôt du rapport d'expertise fixant à 673 535,83 francs la somme que la société Breguet restait devoir à la société Sorimat

blanchâtre, à la fois sur le corps du briquet et sur la molette ; que l'analyse de d'ADN permet d'attribuer ladite peau au prévenu, qui affirme que ce briquet - briquet de publicité remis par un VRP était

Y..., y a provoqué, en enflammant accidentiellement de la paille avec un briquet qu'il y avait trouvé, un incendie qui a causé des dommages matériels à cette propriété et à une propriété voisine ; que

X..., demeurant ..., 2°/ de la société Brochet Lajus Pueyo, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 3°/ de M.

la société CDG Participations (la société CDG) s'est vu attribuer cette concession le 26 juillet 1994 pour le compte de sa filiale, la société Paris Scribe, succédant ainsi à la société Aéroboutique France

Les deux policiers ont vu la brouette, l'ont photographiée puis sont repartis.

assuré par la compagnie Union des assurances de Paris (UAP) aux droits de laquelle vient la société Axa assurances, du ravalement d'un immeuble suivant un système composé de panneaux isolants et de briquettes

Y..., Louis X..., Emmanuel Z..., l'Agence France Presse, la SARL ADC Communication éditrice du magazine « L'amateur de cigares » des fins de la poursuite ; que cependant en raison de Indépendance de l'action

ALLUMETTES (SEITA), civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 3 novembre 1999 qui, pour publicité illicite en faveur du tabac, a condamné le premier à 20 000 francs

du Code civil ; Attendu, selon arrêt attaqué (Paris, 19 septembre 2000), que la commune de Cormeilles en Parisis, décidant la création d'une zône d'aménagement concerté (ZAC), a chargé la société Bréguet

civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 7 février 2000, qui, pour publicité illicite en faveur du tabac, a condamné les deux premiers à 100 000 francs

en cassation d'une ordonnance rendue le 12 avril 1999 par le premier président de la cour d'appel de Paris (1re chambre civile, section M), au profit : 1 / de la SCP Taze-Bernard et Belfayol-Broquet

X... et Broquet, conseillers et lors du prononcé de M.

Bernard, devenue Taze-Bernard et Belfayol-Broquet, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Paris, dont le siège est ... (8e), 2 / La compagnie La Préservatrice foncière, société anonyme

et la contrepartie de 49 330 francs en devises étrangères; que l'auteur principal, qui a seul opéré dans la banque, en est ressorti en prenant pour ce faire une cliente - aussitôt relâchée - en otage

Jacques, 2°/ LA SOCIETE RJ REYNOLDS TOBACCO FRANCE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 4 mars 1988, qui a déclaré constitué le délit de publicité

l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 21 mars 1996, qui, pour exploitation illicite d'appareils de jeux, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, à 200 000 francs