juge a l'obligation de répondre aux moyens pertinents de nature à influer sur la solution du litige; qu'en l'espèce, les juges ont dit que les clauses de prospection et celle de rendement étaient léonines

doit être réalisé, même en l'absence de pose immédiate du fait qu'il achève l'entretien de la lentille par l'élimination des produits indésirables, tout en ayant précédemment constaté qu'aux termes de

Jessica, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, en date du 9 novembre 2004, qui, dans l'information suivie contre Léone Y... du

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 mai 2002), que la société Confiserie Léonidas

réalisées les autres lentilles, objets des brevets litigieux ; qu'en se bornant à retenir que la forme était dictée par la fonction de la lentille pour exclure toute protection sur le terrain de la loi

Léoni C..., tiers électeur, fait grief au jugement attaqué de l'avoir débouté de son recours tendant à l'inscription sur la liste électorale de la commune de Belgodère de M.

Léontin, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 2 juin 2005, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du Gouvernement roumain

à savoir que le secteur imparti n'était même pas apte à fournir le cinquième du chiffre d'affaires minimum de rentabilité et que le salarié avait signé, contraint et forcé, de bonne foi, un contrat léonin

Vincent X..., pris en sa qualité de représentant des créanciers, commissaire à l'exécution du plan de cession et mandataire liquidateur de la société Fromageries Lemonnier, demeurant ...

Léonidas, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, du 4 mars 1999, qui, dans la procédure suivie contre lui et contre José X..., pour violences réciproques, l'a condamné à 2 000 francs

. ; que celui-ci n'a reçu ni formation ni enseignement de son employeur ; qu'enfin, la clause était encore nulle, comme léonine, car elle n'était assortie d'aucune contrepartie financière ; Mais attendu

avait pas lieu d'examiner la licéité des clauses du contrat dès lors que les parties ne s'étaient pas placées sur ce terrain", la cour d'appel a annulé le contrat litigieux au motif que ses clauses léonines

[Q] », enregistrée sous le n° 1233641 afin de désigner les « vins et eaux de vie d'appellation d'origine contrôlée provenant de l'exploitation Château Léoville [Q] » ; que l'arrêt

L'association Institut Lemonnier ne conteste pas que M.

indiquée sur le catalogue n'a pas le même sens dans cette hypothèse ; que cependant le fait de mettre en avant le caractère immédiat de la livraison des lentilles alors que seules peuvent être livrées

ajouté à une confiture que préparait sa femme des produits médicamenteux, que sa femme avait gouté cette confiture, avant d'en prélever un échantillon, dont l'expertise a établi qu'elle comportait du Lexomil

DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 22 juin 2004), que la société Carbonnel Leveille

Arrighi, président et Mme Léotin, conseiller rapporteur, a rendu le 5 février 1997 un arrêt, ultérieurement cassé, confirmant l'ordonnance de refus d'informer sur la plainte de M.