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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6137259ecd5801467741f42c
12 mai 1999
Gilles, contre l'arrêt de la cour d'assises du VAL-DE-MARNE, en date du 13 mai 1998, qui l'a condamné, pour vol commis avec usage ou menace d'une arme, à 12 ans de réclusion criminelle, ainsi que contre
6137269dcd580146774270ed
18 octobre 2005
Gilles, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 17 février 2005, qui, dans la procédure suivie contre eux du chef de violences, a prononcé sur les intérêts civils
613725ffcd58014677422298
21 mars 2000
, sur le parking d'un supermarché à Saint-Gilles Croix de Vie, le véhicule R 19 de Grégory Z... a été fracturé et des objets déposés dans ce véhicule, appartenant à diverses personnes, ont été volés ;
soc
613722a2cd580146773ff6c7
14 mars 1996
Henri X..., 3°/ de Mme Suzanne X..., née Y..., demeurant ensemble ..., pris en leur qualité de père et mère de Gilles X..., 4°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Tarn, dont le
613725ebcd580146774218e5
8 novembre 2000
Y..., responsable de la maintenance, qu'à supposer que Christian Z... et Gilles A... eussent coupé le courant le 30 novembre 1995 vers 17 heures, celui-ci avait pu être rétabli par M.
61372600cd58014677422314
29 novembre 2000
Jean-Gilles, - Y...
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19 septembre 2006
Gilles Y... a maintenu en tous points ses déclarations, lors de ses auditions et lors de la confrontation.
6137261acd58014677422f5a
1 septembre 2004
sursis ; "aux motifs que "s'agissant du recel du trotteur volé à Saint-Brieuc (Côtes d'Armor) dans la nuit du 16 au 17 juin 1996 au préjudice de Daniel Le Z... puis vendu sous le nom de "Friquet" à Gilles
61372642cd580146774242a6
13 décembre 2005
Gilles, - Y...
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12 juillet 2000
l'expert ne découvrait pas à l'intérieur de ce véhicule, le support antivol découpé ni les éléments constituant l'antivol de direction ; que, par ailleurs, il était établi qu'un armurier de Toulouse, Gilles
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00239
7 mars 2018
Rémi A... et Jean-François B..., se sont positionnés dans une parcelle de bois bordée de plaine cultivée, que les deux enquêteurs ont expliqué avoir verbalisé, dans la matinée, le fils de M.
édure et de l'instruction des charges suffisantesc/Antonio X
6137269bcd58014677426f72
26 avril 2006
. ; qu'il résulte des déclarations de son frère cadet, Gilles, qu'au cours de l'été 1989, ce dernier s'est rendu une fois à l'appartement d'Antonio X...
civ3
613722ddcd58014677402758
4 juin 1997
Gilles X..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société C.F.I., domicilié ..., 40000 Mont-de-Marsan, 3°/ de M.
613722bacd58014677400b48
5 juin 1996
Gilles J..., demeurant ..., pris en leur qualité d'héritiers de Roland J..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au
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11 octobre 2000
Gilles Y..., demeurant ..., 3 / de Mme Andrée Z..., représentant son époux M.
61372646cd580146774244fd
28 avril 2004
qui collectent des fonds pour les mouvements armés d'Algérie, tels que Nadir G... à Londres et Abdelkrim H... en Finlande ; ( ... ) "et que le trafic téléphonique qu'il entretient au Canada avec Gilles
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01093
24 juin 2015
Denis Y... en mars 1976, puis à compter du 1er janvier 1994 par la société Gilles Y...
613725efcd58014677421ab1
4 avril 2002
casques, à bord de motos, conformément à la description donnée par les témoins de la fusillade du centre commercial du Chêne Pointu ; que Khaled A... et Jean-Claude X... ont été interpellés, équipés de gilets
6137231ecd58014677405ac1
30 juin 1998
Gilles A..., demeurant ..., 3°/ de M. René X..., demeurant ..., 4°/ de M. Michel Z..., demeurant ..., 5°/ de M. Louis C..., demeurant ..., 6°/ de M.
comm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00859
24 septembre 2013
Y... de se présenter chaque matin à 9 heures à son siège social, situé à soixante-trois kilomètres de son domicile, retient que cette modification des conditions d'exécution du contrat de travail, qui
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