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290 résultats pour « Gilles Mmaton »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137259ecd5801467741f42c

Cassation

12 mai 1999

12 mai 1999

Gilles, contre l'arrêt de la cour d'assises du VAL-DE-MARNE, en date du 13 mai 1998, qui l'a condamné, pour vol commis avec usage ou menace d'une arme, à 12 ans de réclusion criminelle, ainsi que contre

Source officielle
CC

cr

6137269dcd580146774270ed

Cassation

18 octobre 2005

18 octobre 2005

Gilles, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 17 février 2005, qui, dans la procédure suivie contre eux du chef de violences, a prononcé sur les intérêts civils

Source officielle
CC

cr

613725ffcd58014677422298

Cassation

21 mars 2000

21 mars 2000

, sur le parking d'un supermarché à Saint-Gilles Croix de Vie, le véhicule R 19 de Grégory Z... a été fracturé et des objets déposés dans ce véhicule, appartenant à diverses personnes, ont été volés ;

Source officielle
CC

soc

613722a2cd580146773ff6c7

Cassation

14 mars 1996

14 mars 1996

Henri X..., 3°/ de Mme Suzanne X..., née Y..., demeurant ensemble ..., pris en leur qualité de père et mère de Gilles X..., 4°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Tarn, dont le

Source officielle
CC

cr

613725ebcd580146774218e5

Cassation

8 novembre 2000

8 novembre 2000

Y..., responsable de la maintenance, qu'à supposer que Christian Z... et Gilles A... eussent coupé le courant le 30 novembre 1995 vers 17 heures, celui-ci avait pu être rétabli par M.

Source officielle
CC

cr

61372600cd58014677422314

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

Jean-Gilles, - Y...

Source officielle
CC

cr

613726a5cd580146774275b4

Cassation

19 septembre 2006

19 septembre 2006

Gilles Y... a maintenu en tous points ses déclarations, lors de ses auditions et lors de la confrontation.

Source officielle
CC

cr

6137261acd58014677422f5a

Cassation

1 septembre 2004

1 septembre 2004

sursis ; "aux motifs que "s'agissant du recel du trotteur volé à Saint-Brieuc (Côtes d'Armor) dans la nuit du 16 au 17 juin 1996 au préjudice de Daniel Le Z... puis vendu sous le nom de "Friquet" à Gilles

Source officielle
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cr

61372642cd580146774242a6

Cassation

13 décembre 2005

13 décembre 2005

Gilles, - Y...

Source officielle
CC

cr

613725f8cd58014677421f24

Cassation

12 juillet 2000

12 juillet 2000

l'expert ne découvrait pas à l'intérieur de ce véhicule, le support antivol découpé ni les éléments constituant l'antivol de direction ; que, par ailleurs, il était établi qu'un armurier de Toulouse, Gilles

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00239

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

Rémi A... et Jean-François B..., se sont positionnés dans une parcelle de bois bordée de plaine cultivée, que les deux enquêteurs ont expliqué avoir verbalisé, dans la matinée, le fils de M.

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cr

édure et de l'instruction des charges suffisantesc/Antonio X

6137269bcd58014677426f72

Cassation

26 avril 2006

26 avril 2006

. ; qu'il résulte des déclarations de son frère cadet, Gilles, qu'au cours de l'été 1989, ce dernier s'est rendu une fois à l'appartement d'Antonio X...

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CC

civ3

613722ddcd58014677402758

Cassation

4 juin 1997

4 juin 1997

Gilles X..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société C.F.I., domicilié ..., 40000 Mont-de-Marsan, 3°/ de M.

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civ3

613722bacd58014677400b48

Cassation

5 juin 1996

5 juin 1996

Gilles J..., demeurant ..., pris en leur qualité d'héritiers de Roland J..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au

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civ3

61372390cd5801467740b68f

Cassation

11 octobre 2000

11 octobre 2000

Gilles Y..., demeurant ..., 3 / de Mme Andrée Z..., représentant son époux M.

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CC

cr

61372646cd580146774244fd

Cassation

28 avril 2004

28 avril 2004

qui collectent des fonds pour les mouvements armés d'Algérie, tels que Nadir G... à Londres et Abdelkrim H... en Finlande ; ( ... ) "et que le trafic téléphonique qu'il entretient au Canada avec Gilles

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01093

Cassation

24 juin 2015

24 juin 2015

Denis Y... en mars 1976, puis à compter du 1er janvier 1994 par la société Gilles Y...

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CC

cr

613725efcd58014677421ab1

Cassation

4 avril 2002

4 avril 2002

casques, à bord de motos, conformément à la description donnée par les témoins de la fusillade du centre commercial du Chêne Pointu ; que Khaled A... et Jean-Claude X... ont été interpellés, équipés de gilets

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CC

civ3

6137231ecd58014677405ac1

Cassation

30 juin 1998

30 juin 1998

Gilles A..., demeurant ..., 3°/ de M. René X..., demeurant ..., 4°/ de M. Michel Z..., demeurant ..., 5°/ de M. Louis C..., demeurant ..., 6°/ de M.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00859

Cassation

24 septembre 2013

24 septembre 2013

Y... de se présenter chaque matin à 9 heures à son siège social, situé à soixante-trois kilomètres de son domicile, retient que cette modification des conditions d'exécution du contrat de travail, qui

Source officielle

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