Guida, demeurant ensemble à Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes), ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 novembre 1992 par le tribunal d'instance de Cagnes-sur-Mer, au profit : 1 / de l'agence Cagnes

quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD, les observations de Me BLONDEL, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

Guido, Franz D..., agissant en qualité d'administrateur de la société Corona Finances SA, venant aux droits de la société Pascual Finances SA, dont le siège est à Panama, demeurant ..., 2°/ de M.

Pierre Z..., 2 / Mme Pierre Z..., demeurant tous deux villa "Hérodiale", rue Duguay Trouin à Saint-Cast, Le Guildo (Côtes-d'Armor), en cassation d'un arrêt rendu le 21 septembre 1993 par la cour d'appel

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER, les observations de la société civile professionnelle COUTARD et MAYER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

au minimum au quart et au maximum au montant de la somme sur laquelle a porté l'infraction ou la tentative d'infraction ; " la Cour, eu égard au fait que Mohamed X...a agi manifestement en étant guidé

Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS, les observations de la société civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, Me COSSA, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

Jean-Pierre YJ..., demeurant 397, corniche Kennedy, bâtiment B, Les Alpilles, 13007 Marseille, 63 / de la société civile immobilière (SCI) "Guide", dont le siège est 397, corniche Kennedy, bâtiment

a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de la société civile professionnelle TIFFREAU, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

Luçay Y..., demeurant ..., 6 / de M. Guito D..., demeurant ..., 7 / de M.

, 2, via Balbi, 2°) La société Comar, dont le siège social est à Gênes (Italie), Corso Andréa Podesta, 3°) La société Rhône-Méditerranée, dont le siège social est à Gênes (Italie), 15/10 via San Luca

Luc et Marc X... font grief à l'arrêt d'avoir condamné in solidum MM.

. ; (...) que Pierre X... est le bénéficiaire dudit testament, que cependant Lucie X..., épouse E..., qui ne bénéficie ni directement, ni indirectement du testament litigieux, a déclaré : le 14 avril 1995

; il a sans aucun doute essayé de remettre son véhicule sur la chaussée jusqu'à la fin du muret, mais à ce niveau, la bordure est constituée par un petit talus en terre qui n'a fait que continuer à guider

concertées n'est pas explicitement soulevée, les conditions d'exemption automatique des clauses de non-concurrence post-contractuelles prévues dans le règlement d'exemption sont les suivantes, qui donnent un guide

ne pas intervenir dans la manoeuvre de positionnement au quai qui est sous l'entière responsabilité du transporteur ; qu'il ressort des faits de l'espèce que Joël Z..., de son propre chef, a aidé Jean-Luc

homme et avoir utilisé un véhicule de type Nissan Sunny lui appartenant ; que, mis en examen le 24 novembre puis entendu par le juge d'instruction le 21 avril 1998, il assurait avoir agi avec un certain Guido

rapport de Mme le conseiller B..., les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD, de la société civile professionnelle BOULLEZ et de la société civile professionnelle FABIANI, LUC-THALER