Elysée 2, 78170 La Celle Saint-Cloud, en cassation d'un arrêt rendu le 3 décembre 1997 par la cour d'appel de Paris (5e Chambre civile, Section A), au profit : 1 / de la société Guilliet, société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Etablissements Guigneux, société à responsabilité

ET RENE Y..., D'AUTRE PART, LA COMPAGNIE WILLIAM GILLET-GUILLIET-RENNEPONT, ET LES SOCIETES GUILLIET ET RENNEPONT, UN ACTE QUALIFIE "PROCES-VERBAL D'ARBITRAGE ET DE TRANSACTION" A ETE ETABLI ; QU'IL INDIQUAIT

, l'employeur est tenu de rechercher et de proposer au salarié les emplois compatibles avec ses qualifications et son expérience professionnelles ; qu'en l'espèce, pour démontrer que les postes de guipeuse

Raymond X..., demeurant lieudit "Catherineau" à Saint-Médard-de-Guizières Coutras (Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 6 mars 1991 par la cour d'appel de Bordeaux (1ere chambre), au profit de

X... a été engagé le 12 février 1963 par la société Guigneux en qualité de menuisier ; que, le 29 juin 2001, il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes liées au salaire ; Sur le premier

Jean-Marie Y..., demeurant 12, place de la Liberté à Saint-Guiihlem-Le-Désert, Gignac (Hérault), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Batistyl, dont le siège est 33230 Saint-Médard de Guizières, en cassation

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 novembre 2013), que la SCEA Domaine des Guilliens (la SCEA), dont M.

PLEINE CONNAISSANCE DE CAUSE ET MANIFESTANT DE FACON NON EQUIVOQUE L'INTENTION DU PRETENDU RENONCANT ; ATTENDU QUE POUR ECARTER LE MOYEN DE PRESCRIPTION OPPOSE PAR DAME VEUVE X..., LE GALL, LE GUIRRIEC

Joël X..., demeurant Les Clématites, ..., en cassation d'un jugement rendu le 24 septembre 1996 par le conseil de prud'hommes d'Angers (section industrie), au profit de la société Gérard Guilleux, société

X..., les sociétés Odile Luthier, Ré Liberté, Des Prés, Billim, Ré Hoboam, Belfisc, Le Cèdre, Ciel de Ré, Valré, Girarmer, Anthopol, Kléber, At, MD Duluc, Do Diez, Emoi, l'Amonite, Aye, Marion, Guipierre

. ; AUX MOTIFS PROPRES QUE les pièces versées aux débats établissent que le 26 février 2002 monsieur X..., guipeur au sein de la société Filix, a adressé à la caisse primaire d'assurance maladie de

avril 2019 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre), dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires [...], dont le siège est [...] , représenté par son syndic la société Foncia Guirriec

Jean-Claude F..., demeurant 14, résidence Croix du sud, 33230 Saint-Médard de Guizières, 10 / de Mme Isabelle G..., demeurant ..., 11 / de Mme Marie-Bernard H..., demeurant ..., 12 / de M.

Christian X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 février 2000 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre civile), au profit : 1 / du Cabinet Cadiou Guirriec, société anonyme, dont

D'APPEL EN DEDUIT QU'IL DECRIT UN PROCEDE COMPORTANT A TITRE DE MOYENS LES OPERATIONS SUIVANTES EFFECTUEES DANS L'ORDRE : 1°-LE FIL EST TRAITE DES LA SORTIE DU LAMINOIR, 2°-IL PASSE DANS UN PREMIER TUBE GUIDEUR

X..., engagé le 9 octobre 1961 par les établissements Lecerf-Guilleux, aux droits desquels se trouve la société Sovida, en qualité d'aide-comptable, puis promu chef des services administratifs et comptables

René Y..., demeurant à Saint-Jean de Bournay (Isère), Artas, Les Guinières, en cassation d'un arrêt rendu le 22 juillet 1992 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre civile), au profit de : 1 / de

André Z..., 2°/ Mme Anne-Marie Z..., née A..., demeurant ensemble à Saint-Médard de Guizières, Coutras (Gironde), ..., et actuellement 19, cours du Général de Gaulle, même ville, en cassation d'un