produits ; Sur la recevabilité du mémoire personnel : Attendu que ce mémoire, transmis directement à la Cour de cassation par le demandeur, est parvenu au greffe le 9 mai 2006, soit plus d'un mois

La société La Dormoise fait grief à l'arrêt de condamner la société Hanau à faire poser le kit de réparation pour panneaux photovoltaïques Just Roof dans un délai de trois mois, alors « qu'une réparation

X... en responsabilité et réparation au titre des travaux de démolition du hangar ; Attendu que pour débouter M.

communal pour une durée de trois, six, neuf années, la durée du préavis ayant été fixée à trois mois ; que la commune a dénoncé ce contrat le 13 octobre 1988, avec effet du 1er février 1989, au motif

Les salariés font grief aux arrêts de les débouter de leurs demandes de condamnation de la société Hanes France à leur verser un rappel de salaires pour la période allant du mois de mai 2011 au 30 juin

Sur le hangar de Saint Victoret, il affirmait que A... lui avait demandé un chèque en blanc destiné à servir de caution à la location d'un entrepôt pour stocker des produits de nettoyage.

et d'infraction aux dispositions du POS à une amende de 2 000 euros assortie d'un sursis partiel et de la peine complémentaire de mise en conformité des lieux sous astreinte dans un délai de dix-huit mois

O... avait entrepris des travaux sur "l'habitation principale", d'autre part, que le hangar litigieux était un "bâtiment annexe" de cette habitation principale ; qu'il s'en évinçait que ce hangar, bâtiment

[M] coupable de ce délit et l'ont condamné à quatre mois d'emprisonnement avec sursis et deux ans d'inéligibilité. 5. M. [M] a relevé appel de cette décision.

et condamné celui-ci à une peine de 2 000 francs d'amende ; "au motif que pour remplacer une grange détruite nécessaire à son exploitation agricole exercée en fermage, X... a fait construire un hangar

cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 25 novembre 2005, qui, pour blessures involontaires, infractions à la réglementation relative à la sécurité des travailleurs, l'a condamné à 8 mois

Y... et la société GDM de leurs demandes, l'arrêt retient qu'ayant appris trois mois après la vente que les lots n° 24 et 25 constituaient en fait des hangars aménagés pour l'habitation sans autorisation

Romain, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 13 juin 2006, qui, pour complicité de recel en bande organisée, a condamné le premier à dix-huit mois d'emprisonnement

D... quatre procès-verbaux de constat d'infraction concernant la réalisation d'une construction d'environ 5m x 4m de boxes à chevaux aux lieu et place du hangar agricole prévu au permis de construire,

avec cour et parking, d'une durée de 23 mois, du 1er juin 2012 au 30 avril 2014 ; que, le 5 juin 2014, elle l'a assignée en paiement d'indemnités d'occupation et en expulsion ; Attendu que, pour dire

devant le tribunal correctionnel pour avoir créé un parc de stationnement de vingt bateaux et posé une clôture sans déclaration préalable, pour avoir installé un conteneur de 20 m² et construit un hangar

l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 15 mai 2000, qui, pour homicide involontaire et infractions à la réglementation relative à la sécurité des travailleurs, l'a condamné à 3 mois

l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 7 novembre 2003, qui, pour homicide involontaire et infraction à la réglementation relative à la sécurité des travailleurs, l'a condamné à 6 mois