AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Idrissi, représentée par M.

l'arrêt attaqué a déclaré Malika X... coupable du délit de diffamation publique pour les propos tenus au cours de l'assemblée générale du 27 février 1999, l'a condamnée à une amende ainsi qu'à verser à Idriss

Idriss, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 31 janvier 2001, qui, dans l'information suivie contre lui pour vols, recels, détention de faux documents

El-Idrissi et M. Ouriachi, conseillers, elle n'était composée, lors du délibéré, que de de Mme Herbo, présidente de chambre, et M.

Mohamed, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 18 mars 1998, qui, sur son appel, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction renvoyant Idriss

Taghi du chef de tentative d'escroquerie, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des

observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur les pourvois formés par : - TAKI

décrites par la défense comme étant excessives ; qu'il est suffisamment établi que l'obstruction à laquelle le prévenu a participé, a été provoquée pour favoriser le départ de la salle d'audience d'Idrissa

du Code pénal et 313-1 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que Yacoub Ingar a été déclaré coupable d'escroquerie ; "aux motifs qu'Idriss

l'agence du Crédit agricole de Saint- Just-Saint-Rambert (Loire), de l'agence de la BNP de Sury-le-Comtal (Loire) et de l'agence du Crédit agricole de Saint-Héand (Loire) ; que, le 17 janvier 2001, Idriss

francs ; que le redressement de 12 millions de francs dont il était menacé par Z... et assuré d'un recouvrement immédiat devant consommer sa ruine, correspondait à une vente de bijoux au fils du roi Idriss

Iflas Idaresi, dont le siège est [...], agissant en qualité de liquidateur de la banque T.Imar Bankasi T.A.S. représenté par F...

Iflas Idaresi agissant en qualité de liquidateur de la banque T. Imar Bankasi T.A.S., représenté par T...

Moulay Idriss Y...

Idriss Y... conteste la réalité de la suppression de son poste, ni du sérieux du motif économique allégué pour en justifier.

(IDRISS AHMER); 2° Y... (MOHAMED Y...); 3° Z... (MEGAREH ELDID); 4° A...

X... la somme de 40 000 € à titre de dommages intérêts pour rupture abusive d'une promesse d'embauche et la somme de 776 € d'indemnité conventionnelle de fin de collaboration ; AUX MOTIFS QU'Idriss El

Idriss, contre l'arrêt de la cour d'assises de la MOSELLE, en date du 24 janvier 2003, qui a condamné, le premier, pour viols aggravés, viols, arrestation et séquestration arbitraires, à 10 ans de réclusion

Q..., avocat, a expliqué qu'il avait été arrêté, alors qu'il faisait des investigations sur des violations des droits de l 'homme, sur la place Tahrir, le 17 novembre 2013 ; il avait été entravé et emmené

Ali X..., dont le fils Idriss avait fait l'objet, le 30 mars 2010, d'un contrôle d'identité opéré par les services de gendarmerie sur réquisitions du procureur de la République de Mamoudzou prises sur