Jean-Baptiste Y...; que l'expert n'a pas été désigné et que la SCI a refusé de signer l'acte authentique; que M.

Jean-Baptiste Y... de toutes ses demandes, déclaré le testament authentique sus-visé valable et dit qu'il devait recevoir application.

X... n'a aucun droit dans la succession de Jean-Baptiste Z... et le condamner à payer à M.

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 27 octobre 2015), que, par actes des 1er décembre 1990 et 30 juin 1993, Jean-Baptiste

X... a été engagé par contrat de travail écrit du 1er septembre 2001 par l'OGEC, Union lasalienne d'éducation gérant le groupe scolaire Saint-Jean-Baptiste de la Salle, en qualité de responsable d'internat

Jean-Baptiste et Pierre X..., se portant fort de leurs cohéritiers d'une parcelle située sur le territoire de la commune de Palneca, ont, par actes sous seing privé du 30 octobre 1994, cédé une partie

Jean-Baptiste X..., 2 / Mme Pascaline Y..., épouse X..., demeurant ensemble Pantanacce n° 40, 20224 Corscia, en cassation d'un jugement rendu le 27 février 2002 par le tribunal d'instance de Corte

Jean-Baptiste Y..., demeurant n° 117 Corscia, 20224 Corscia, défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au Procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 4 avril 2002, où étaient

Jean-Baptiste Y..., la caution de ceux-ci, en paiement d'une certaine somme au titre de réparations locatives ; Attendu que les époux X... font grief au jugement d'avoir mis M.

Y... ont conclu devant notaire avec Jean-Baptiste X... une promesse de vente relative à son exploitation agricole pour le prix de 700 000 francs et un bail à ferme destiné à leur garantir une priorité

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'Antoine Z... a eu sept enfants : François, Vincent, Marie, Jean-Baptiste

X... est le père de l'enfant Jean-Baptiste C... et que ce dernier portera le nom patronymique de X... ; le 25 septembre 2003, M.

Jean-Baptiste X..., 3 / de M. Robert X..., demeurant tous deux Asson, 64800 Y...

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Sidonie Y... veuve X..., agissant en qualité d'administratrice de l'hoirie Jean-Baptiste

Jean-Baptiste B..., demeurant quartier des Sablasses, 83990 Saint-Tropez, en cassation d'un arrêt rendu le 13 novembre 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre civile, section A), au profit

Jean-Baptiste, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, en date du 4 mai 2001, qui après l'avoir débouté de son opposition, l'a condamné, pour rébellion, à 6 mois d'emprisonnement dont 5 mois avec

appel principal de cette décision ; que, le 6 décembre 2016, Mme X... a présenté, par son avocat, une demande de mise en liberté ; que, le 11 janvier 2017, la chambre de l'instruction, présidée par M Jean-Baptiste

Jean-Baptiste Y... et Mme Ginette X..., son épouse, ont affecté hypothécairement un immeuble situé à Houilles ; que M.

litige l'opposant : 1°/ à l'association Union lasallienne d'éducation, dont le siège est [...], 2°/ à l'association Organisme de gestion et de l'éducation catholique (OGEC) - groupe scolaire Saint Jean-Baptiste

branche du moyen, n'a pas assimilé le testament à un acte de la vie courante, a souverainement estimé, par motifs propres et adoptés, que, lors de la rédaction de son testament le 3 septembre 1977, Jean-Baptiste