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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
é a dit qu'il résulte de la procédure des charges suffisantesc/Jean-Bernard X
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8 juin 2004
Jean-Bernard, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 26 février 2004, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du VAR sous l'accusation d'assassinat
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5 novembre 1998
une connaissance de la victime en la personne de Jean-Luc X..., déjà connu de la police, qui semblait avoir été incarcéré avec Bernard Y... ; que Jean-Luc X... reconnaissait avoir connu Bernard Y... en
civ2
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23 septembre 2004
Jean-Marie, ..., "aucune expertise graphologique n'est déterminante, mais il y a de troublantes ressemblances entre l'écriture de Bernard Z... et celle du corbeau"...
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24 janvier 2001
par Jean Y... pour céder le brevet à la société Amada Europe SA portait sur un prix de 10 millions de francs, qu'une première remise de 5 millions de francs correspondant à la moitié du prix avait été
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28 novembre 2000
Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 1er décembre 1999, qui, pour délit de violences, l'a condamné à 3 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts
NANCY qui, dans la procédure suiviec/Bernard G
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26 octobre 1999
homme, ayant pris fait et cause pour son père, s'étant montré particulièrement ordurier envers le témoin et virulent tant à l'égard de celle-ci que du juge ; que le témoignage du père du témoin Jean A
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24 novembre 1999
Salah par l'intermédiaire de Jean-Claude X..., qu'Hamid B... qui conteste le fait d'avoir été associé à Bernard C... pour ces transactions, n'admet avoir assisté qu'à la seconde transaction conclue entre
civ3
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30 janvier 1991
Bernard B..., 2°) de M. Jean B..., demeurant ..., à Bagnols-sur-Ceze (Gard), 3°) de M.
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11 juin 1998
Jean, - Z... Philippe, - B... Robert, - Y...
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15 juin 1999
J... avait indiqué que lorsque Mme L... lui avait montré des bleus aux seins, il était en présence de Mme B... et de M.
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30 novembre 2005
X... et Bernard Z..., particulièrement éloquente quant à l'intention délictueuse de Jean-Jacques X... dont il résultait que, dans un premier temps, Jean-Jacques X... reconnaissait que le cours dollar/
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1 décembre 2004
Bernard, - Y...
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29 octobre 1996
Bernard, - Z... Jean-Claude, - LA SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE Z...
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3 novembre 2005
Jean-Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 22 septembre 2004, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis, a ordonné
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3 juin 2004
Bernard, - LA SOCIETE LABORATOIRES DE BIOLOGIE VEGETALE YVES Y..., partie civile, - LA SOCIETE PETIT BATEAU, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de
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15 février 1996
, machinations ou artifices coupables ; que Jean X... a déclaré qu'après l'entretien du 27 mars 1990, il n'avait plus rencontré Jean-Jacques B... et qu'il prenait lui-même l'initiative de téléphoner
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29 mai 2001
Y...et fils ; que les investigations diligentées dans le cadre de cette information établissaient que Bernard Y..., Président directeur général de la SA Jean Y...et Fils, était également le gérant de
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18 septembre 2002
B... et de Bernard C... du chef de faux et usage ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; I - Sur les pourvois de Guy Z... et Jean-François A... : Attendu qu'aucun moyen n'est produit
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22 mai 2007
Lysiane, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 20 mars 2006, qui les a déboutés de leur demande après relaxe de Bernard Z... des chefs d'homicide
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19 octobre 1999
, parties civiles, contre l arrêt de la chambre d accusation de la cour d appel de VERSAILLES, du 16 décembre 1997, qui, sur leur plainte des chefs d escroquerie et d abus de biens sociaux contre Jean