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21 résultats pour « Jean Pascal JOUTEUX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137267ecd58014677425fe9

Cassation

10 décembre 2002

10 décembre 2002

Jean-Noël, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 22 janvier 2002, qui, pour violences aggravées, les a condamnés à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et a

Source officielle

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CC

cr

édure suiviec/Pascal B

61372596cd5801467741f010

Cassation

8 décembre 1993

8 décembre 1993

X..., joueur au FC d'Annecy, était blessé au cours d'un match de football par Pascal B..., joueur au cercle Dijon Football, envers qui il était lié par un "contrat de joueur stagiaire" à dater du 1er juin

Source officielle
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cr

613726a2cd580146774273bb

Cassation

5 avril 2006

5 avril 2006

Pascale, - P...

Source officielle
CC

soc

61372337cd58014677406ef1

Cassation

27 janvier 1999

27 janvier 1999

Pendant ce délai, le joueur fera l'objet d'un prêt à l'association Strasbourg I.G." ; que M.

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cr

6137269fcd580146774271de

Cassation

16 novembre 2005

16 novembre 2005

Z... ; que ces constatations sont à rapprocher, d'une part, des gains à la fois très importants et répétitifs accumulés par Jean-Luc Z... au cours des quatre passages au casino de Cassis et, d'autre part

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soc

6137242bcd58014677413286

Cassation

10 mars 2004

10 mars 2004

Michel, Claude Fontaine, 12 / Mme Jacqueline Foulatier, 13 / Mme Marie-Jeanne Foulatier, 14 / Mme Sylvie Foulatier, 15 / M.

Source officielle
CC

cr

613726a3cd58014677427472

Cassation

19 octobre 2005

19 octobre 2005

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Didier X..., agent de joueurs, a dirigé de fait les sociétés ayant successivement géré l'équipe de basket-ball du Cercle Saint-Pierre de Limoges et qu'il a

Résumé IA — à vérifier
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300733

Cassation

23 juin 2015

23 juin 2015

Jean, 31) ZZZ..., 32) AAA..., 34) BBB..., 34) CCC..., 35) DDD..., 36) EEE..., 37) FFF..., GGG..., 39) HHH..., 40) III..., 41) JJJ..., 42) KKK..., 43) LLL..., 44) MMM..., 45) NNN..., 46) OOO..., 47) PPP

Source officielle
CC

civ2

60794d179ba5988459c48049

Cassation

27 mars 2003

27 mars 2003

Leur message est, pour leurs détracteurs, comme ceux tristement célèbres des sectes des Davidiens à Wacco au (Texas) et du Temple solaire de Luc Jouret (Suisse) : "Apocalyptique".

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02103

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

Sur certains matchs, il y avait très peu de joueurs qui en prenaient J...

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cr

61372602cd58014677422447

Cassation

29 juin 1999

29 juin 1999

n'avait pas été témoin des faits s'étant passés ensuite au niveau de Bernard Y... ; qu'il précisait que Philippe A... avait son fusil cassé sur l'épaule et qu'à aucun moment il ne l'avait vu mettre en joue

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cr

613725d7cd58014677420eee

Cassation

31 mars 1999

31 mars 1999

se soit battu avec B..., le directeur était venu dans la chambre de D..., l'avait poussé contre le placard avant de lui caresser les fesses sur le short et de l'asseoir sur le lit pour lui lécher la joue

Source officielle
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cr

6079a8789ba5988459c4d630

Cassation

9 novembre 2004

9 novembre 2004

sur lesquels le prévenu devra se défendre doivent être déterminés avec précision ; qu'en l'espèce la citation du 19 décembre 2001, reproduisant des pans entiers de l'article incriminé, y compris des passages

Source officielle
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cr

émentaires, a dit qu'il résultait charges suffisantesc/Robert X

61372644cd580146774243b5

Cassation

1 avril 2003

1 avril 2003

que les enfants s'étaient trouvés à plusieurs reprises seuls avec le directeur dans l'appartement de fonction, la destruction des cahiers de nuit à la demande de ce dernier, attestée par Eric A... et Pascal

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01541

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

Jean J... (trésorier du club) et de M. Jean-Martin K... (secrétaire général du club), tous trois nationalistes notoires, que M.

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cr

VENCE, en date du 4 mars 2014, qui, dans l'information suiviec/M. C

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02486

Cassation

8 juin 2016

8 juin 2016

U... sur les deux plus jeunes enfants du couple, O... âgée de 7 ans et Q... âgée de 5 ans n'est pas corroborée par les déclarations de ces dernières ; qu'Q... ne décrit aucun fait qui ont une connotation

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cr

Montigny-les-V..., des poursuites pénales ont été engagéesc/M. Patrick A

ECLI:FR:CCASS:2017:CR06042

Cassation

10 janvier 2017

10 janvier 2017

Jean D... avait déclaré avoir vu M.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01388

Cassation

15 mai 2018

15 mai 2018

D... a été formel sur le fait que le véhicule croisé était une Clio de première génération, véhicule dont lui-même était propriétaire ; c) la concordance entre l'horaire des faits et celui du passage à

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01132

Cassation

19 avril 2017

19 avril 2017

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que le 11 mai 2010, deux individus, dont l'un était porteur d'un pistolet-mitrailleur, ont été vus traversant le [...]           

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03400

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, dans la nuit du 13 au 14 août 2007, à [...]   , Olivier Z..., après avoir saccagé son appartement, a commis des violences su

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