Jean-François, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 12 novembre 2004, qui a autorisé sa remise temporaire pour une durée d'1 an aux autorités judiciaires

Becker coupable du délit d'abus de bien sociaux ; "aux motifs que, Jean-Claude Becker reconnaît que le montant de 4 363 000 francs, transféré en septembre et octobre 1991, était affecté à deux types

, que les marchandises ont été dédouanées en Belgique par la société Nord Express ou en France par la société MTM ; qu'enfin, il n'est pas contesté par Roger X... qu'il démarchait la clientèle française

Jean, - Y... François, - Z... Bertrand, - A... Didier, - B...

Roger, - A... Gilbert, - B...

Jean-François, - Y...

Geille ; qu'un ami de Jean-Luc Y..., Juan José Z...

) et pour le "recrutement d'Isabelle A..." ; qu'il a admis devant les enquêteurs de police avoir touché au total 10 000 francs puis devant le magistrat instructeur 4 fois 500 francs donné par Roger Y..

Roger, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 20 juin 1995 qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et à 5 000 francs

Jean-Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 7 novembre 1994, qui, dans la procédure suivie contre Rosy A..., épouse B..., Jean-Jacques XC..

grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 16 mars 2000) d'avoir dit que Roger C... avait institué Jean X... légataire particulier de sa collection de tableaux par lettre missive du 16 mars 1951 et rejeté

Roger X..., de Me Blondel, avocat de M. Jean-Pierre X..., les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mai deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Jean-François, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 10 juin 2004, qui, pour recel de la fixation, en vue de leur diffusion, d'images de mineurs à caractère

Roger X... : Attendu que M.

n'a pas employé les voies de droit prévues expressément à cet effet pour la remettre en cause ; qu'il apparaît au contraire clairement qu'il développe cette argumentation à la suite du licenciement de Jean-François

Y... du chef d'attestation de faits matériellement inexacts à payer la somme de 3 000 francs de dommages et intérêts à Jean-Claude A... ; " aux motifs que, sur les propos que Jean-Claude A... aurait

Jean-Henri Y... font grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 4 mars 2003) d'avoir limité à la somme de 107 000 francs le montant de la somme recélée que M.

le groupe E... avant que Roger E... n'émette des doutes sur son origine, n'a pas été suivie d'effet, elle illustre toutefois la volonté de Roger E... de faire régler une somme d'un million de francs sans

Roger, Y...